Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le président de la région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse Terre Guadeloupe. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de rénovation de l'hôtel de région à Basse-Terre. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45210000. Lieu d'exécution : Basse-Terre, 97100 Basse Terre. Code NUTS : FR91. L'avis implique : un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit procéder aux travaux de cloisonnement des bureaux, de réfection des sols et plafond et de mise en conformité du réseau électrique et de climatisation de l'hôtel de région. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense imputée sur le budget d'investissement de la région Guadeloupe. Avance de 5% en application de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement en 45 jours conformément aux règles de la comptabilité publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacité technique, professionnelle et financière : * Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne. * Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaire moyen minimal pour chaque lot : Lot 1 : 100 000 euro Lot 2 : 100 000 euro Lot 3 : 80 000 euro Lot 4 : 80 000 euro. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 1 chef chantier et deux ouvriers qualifiés pour chaque lot du marché. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marche: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cc-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre : coefficient 3 %: - prix des prestations : coefficient 2.5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 11 septembre 2007, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en application des article 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement : - sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe, Hôtel de région, service des marchés, rez-de-jardin, 97100 Basse-Terre: - par téléchargement sur le site internet de la région Guadeloupe : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "E-Services", télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). Date limite d'obtention : 11 septembre 2007, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Rénovation de l'hôtel de région à Petit Paris 97100 Basse-Terre - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : M. le président du conseil régional Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions : " Première enveloppe intérieure " et " Seconde enveloppe intérieure ", - La première enveloppe intérieure contient toutes les pièces demandées relatives à la candidature. - La seconde enveloppe intérieure contient l'offre et es pièces toutes les pièces demandées relatives à l'offre: 2°)Transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "E-Services", télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). Concernant la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) les dispositions de l'arrêté du 28 août 2005, des articles 46 et 56 du code des marchés publics sont applicables. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et bâtiments publics, Correspondant : M. Girard MOUNIGAN, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-80-41-72, télécopieur : 05-90-81-73-08, courriel : girard.mounigan@cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, service des marchés, Correspondant : M. Olivier ELIEZER, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 059-08-07-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-80-51-17, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-terre, quartier d'odéans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél :05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Recours gracieux dans les deux mois suivant a notification de la décision contestée: - référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative): - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 : Cloisons et faux plafonds - C.P.V. - Objet principal : 45421141. Lot(s) 2 : Electricité - C.P.V. - Objet principal : 40100000. Lot(s) 3 : Climatisation - C.V. - Objet principal : 45331220. Lot(s) 4 : Revêtements de sols - C.P.V. - Objet principal : 28812200. Pour le président de la région Guadeloupe, Le directeur Général des Services, M. Marc VIZY. G08025BT