Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 Identification de iorgrurisrne qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la MartiniQue Direction Générale des Services Techniques et Economiques Directon des Bâtiments et collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entreten, et Maintenance des Colleges Immeuble SGBA- rue de ta liberté 97200 FORT DE FRANCE telephone:05 96 59 65 18 / Télécopie 0596 59 84 57 2. Procédure de passaton: Marché à procédure adaptée en applicahon de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Travaux d'aménagement des Abords du collège Roger Castendet 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux 5. Lieu d'exécution: COLLEGE DE FORT-DE-FRANCE : Roger CASTENDET (CORIDON) 6. Délai maximum des travaux 30 jours 7, Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements, Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire, 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants: 1 -Délai d'exécution 60% 2-Prix des prestations 40% 9. Lieu où l'on peut retirer les rapports de vérification du Bureau de Contrôles ldem parraphe 1 Tél.:05 598593,Fax. :0596637164 Les dossiers seront remis gratuitement 10, Date limite de réception des offres s offres devront parvenir pour le 16août 2007 Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la menton « Consultation pour travaux d'aménagement des Abords du college Roger Castendet 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Art. 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et flnanaère et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitives pour l'une des infractions prévues par les articles 22238 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à3246, 421-2-l et421-5 alinéa 2, 4331,434-9,435-2,441-1 à441-9,450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts : f) Ou il a satisfait aux dépositions des articles L 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle I Qu'il est en règle, au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimule ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilegier ce document qui regroupe la totalité des attestattons visées, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé 19. Délai de validité des offres 15 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Monsieur Joseph GRANDISSON (Collèges de Fort-de-France): 0596 5985.87 Sur le site Internet du Conseil Général www.cgste.mq 14. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mal : qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél :0.96.71,6667 Fax :05.96,63,10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». 15. Autres renseignements • Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics • Visite des lieux L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'il est impératif d'effectuer sur place une viste approfondie des lieux, de juger l' importance réelle des travaux à réaliser et des difficutiés qu'il pourrait rencontrer. 16, Date d'envoi de l'avis: Le 06 août 2007 M08129