Marchés publics

LAMASTRE MAISON DE SANTE Avis de marché ou de concession régime ordinaire ardèche Habitat --------------------------------------------------------------- Avis de marché ou de concession régime ordinaire --------------------------------------------------------------- LAMASTRE (07270) « MAISON DE SANTÉ »CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLEMARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE. PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION SANS ESQUISSE. --------------------------------------------------------------- 1 Acheteur Nom officiel: Ardèche Habitat Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. Description: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. Identifiant de la procédure: 21f275ae-5fd1-4fc2-9e63-7785c7001a2b Type de procédure: Restreinte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse. Description: LAMASTRE (07270) « Maison de Santé » Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Se référer au règlement de consultation 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 21/10/2024 23:30 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension. 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ardèche Habitat Numéro d'enregistrement: 27070001600032 Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126 Ville: Privas cedex Code postal: 07001 Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22) Pays: France Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr Téléphone: 0475649129 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon cedex Code postal: 69433 Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: 0478141010 Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 1311c9fd-b2d3-4f55-819b-77d9b8af7925 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 19/09/2024 09:47 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication - Ajouter cet appel d'offres à mes documents javascript:void(0); - Copier le lien de l’appel d’offre #sendMail https://www.francemarches.com/appel-offre/9ldlldl428300700-2024-lamastre-maison-sante - Imprimer cet appel d'offres #print - [Détail de l'appel d'offres](javascript:void(0);) - [Lien DCE](javascript:void(0);) Appels d'offres à proximité - [001 MISSION MO REALISATION DE TRAVAUX CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE](/appel-offre/9ldlldl428041300-2024-mission-realisation-travaux) - [002 Acquisition de Véhicules d'occasion pour la Ville d'Aubenas 2024](/appel-offre/9ldlldl428122600-2024-acquisition-vehicules-occasion) - [003 Restructuration du Centre Hospitalier de Moze à Saint-Agrève (07)](/appel-offre/3boamp24106648-2024-restructuration-centre-hospitalier) - [004 Entretien des espaces verts communs des résidences de ADIS SA HLM](/appel-offre/9ldlldl427760900-2024-entretien-espaces-verts) - [005 Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux de relocation tous corps d'état](/appel-offre/9ldlldl427763700-2024-accord-cadre-multi) Appels d'offres de la même source [Le Dauphiné Libéré] - [001 MISSION MO REALISATION DE TRAVAUX CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE](/appel-offre/9ldlldl428041300-2024-mission-realisation-travaux) - [002 Extension et restructuration centre incendie et secours BEAUFORT SUR GERVANNE](/appel-offre/9ldlldl427950200-2024-extension-restructuration-centre) - [003 MO Réalisation d'une liaison douce sur la vallée du Brevon](/appel-offre/9ldlldl428008200-2024-realisation-liaison-douce) - [004 Réhabilitation de l'ancienne cure de Biviers](/appel-offre/9ldlldl427916800-2024-rehabilitation-ancienne-cure) - [005 FIOUL DOMESTIQUE](/appel-offre/9ldlldl427976200-2024-fioul-domestique) Livre blanc PME - TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics [Découvrir](/livres-blancs) Actualités des appels d'offres & marchés publics - [Actualités & Revue de presse Revue de presse des marchés publics du 23 septembre 2024 : #centralesachats, #JO2024, #détournement, #candidature 3 sujets pour la revue de presse de cette semaine : Les centrales d’achat en plein essor chez les acteurs publics. JO Paris 2024, un exemple pour l’économie sociale et solidaire. Un audit révèle des dysfonctionnements graves dans la gestion des collèges de Seine-Saint-Denis. 23 septembre 2024](/actualites/2024/centrales-achats-argent-public) - [Actualité jurisprudentielle Une offre financière substantiellement modifiée doit être écartée L’offre d’un groupement d’entreprises pour l’attribution d’un marché de travaux a été rejetée. Les membres du groupement s’estimant irrégulièrement évincés, demandent réparation. 20 septembre 2024](/actualites/2024/offre-modification) - [Actualités & Revue de presse Revue de presse des marchés publics du 16 septembre 2024 : #PME, #tranparence, #impartialité 3 sujets pour la revue de presse de cette semaine : Marchés publics : Les protagonistes ne peuvent ignorer la loi. La règle de l’impartialité oblige les acheteurs publics à limiter les commentaires sur un prestataire. Les candidats à un marché public peuvent répondre librement à l’objectif fixé. 16 septembre 2024](/actualites/2024/pme-tranparence-impartialite) Visualiser au format HTML [Je visualise cet appel d'offre au format HTML](https://www.eurolegales.com/Annonce/AppelOffre/Ardeche/Le-Dauphine/LAMASTRE-MAISON-DE-SANTE.html) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. [Créer mon compte gratuitement](#popinRegister) [J'ai déjà un compte - Me connecter](#popinLogin) Imprimer cet appel d'offre [J'imprime cet appel d'offre](javascript:void(0);) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. [Créer mon compte gratuitement](#popinRegister) [J'ai déjà un compte - Me connecter](#popinLogin) Partager cet appel d’offre [Copier le lien de l’appel d’offre](javascript:void(0);) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. 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[Lire l'étude](https://www.francemarches.com/panorama-marches-publics-2023) Informations complémentaires du portail d'appels d'offres publics France Marchés Abonnement Newsletter France Marchés Suivez chaque mois les actualités, analyses & chiffres clés dans les marchés publics Saisissez votre adresse email... Inscription Votre inscription à la newsletter France Marchés a bien été prise en compte. Merci. Cette newsletter reprend les points à retenir du mois pour vous permettre d’assurer votre veille. Votre email ne sera ni revendu ni exploité pour des opérations commerciales. 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