Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Colette KOURY Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590 93 76 00 Fax : 0590 90 21 87 URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr OBJET DU MARCHE : RECYCLAGE DES CHARIOTS A BAGAGES DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE POINTE-A-PITRE LE RAIZET. Lieu d'exécution ou de livraison : Aéroport International de Pointe-à-Pitre le Raizet - Abymes. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Variantes : Pas de variante. Nature et étendue : Ce marché à pour but de rassembler, d'acheminer, de ranger les chariots à bagages, dans des emplacements prévus à cet effet à l'extérieur et à l'intérieur des aérogares passagers et de l'aérogare Fret. Les zones de recyclage des chariots à bagages, sont réparties en deux sous-ensemble séparés en zone publique (ZP) et en zone réservée (ZR). Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'organisation nécessaire pour assurer une présence en continu des chariots aux différents points avec une qualité de service maximum. Marché ordinaire. Description des options : Des options sont prévues aux cahiers des charges. Calendriers des marchés ultérieurs : Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable éventuellement deux (2) fois. La durée totale maximum étant de trois (3) ans. La date de prise d'effet du nouveau marché est prévue au cours du quatrième trimestre 2007. Une notification sera faite en temps et en heure à l'entreprise opérateur économique, lui donnant un délai suffisant et une date précise de prise d'effet. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. : Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire, de type Ferme. Modalités de financements : Budget des services aéroportuaires. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique exigée : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. CONDITIONS DE PARTICIPATION :Documents à produire : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefi.gouv.fr. Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:- Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de morne nature:- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise :- ISO 9002 version 2000 ou normes équivalentes. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 60 % : Prix des prestations - 40 % : Caractère fonctionnel au regard du mémoire justificatif PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 25/09/2007 à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence du marché : 07PA0701/1 Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06/08/2007. ADRESSE COMPLEMENTAIRES : Renseignement d'ordre administratif et technique : Roger Thomyris Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Passage Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590 21 14 15 Fax : 0590 21 14 16 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction AéroportMorne Mamiel 97139 Abymes URL : http://www.pointe-a-pitre.marches.cci.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 Pointe-A-Pitre Cedex G08390