Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services de voirie et d'enlèvement des ordures services d'assainissement et services analogues. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Colette KOURY Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes Tél: 0590937600 Fax :0590902187 URL: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr OBJET DU MARCHE : PROPRETE DES PARKINGS AUTOS, BUS ET DIVERSES ZONES EXTERIEURES DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE POINTE-A-PITRE LE RAIZET. Lieu d'exécution ou de livraison : Aéroport International de Pointe-à-Pitre Le Raizet - ABYMES. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Variantes : Pas de variante. Nature et étendue : Les zones à nettoyer sont réparties sur un ensemble en zone publique composé de : - Parkings P1 - P2 - VIP et leurs Entrées / Sorties Allées - Parking Bus et Lo/To et leurs Entrées / Sorties - Parking Taxis et allée de circulation Parking aérogare Fret - Allées de circulation Entrées / Sorties - Parking autos bâtiment Technique - Parking autos SSLIA - Parking autos aérogare Sud et Fret - Route de service extérieure reliant les parties Nord et Sud de l'aéroport. Marché ordinaire/ Description des options : Aucune option n'est prévue aux cahiers des charges. Calendriers des marchés ultérieurs : Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable éventuellement deux (2) fois. La durée totale maximum étant de de trois (3) ans. La date de prise d'effet du nouveau marché est prévue au cours du quatrième trimestre 2007. Une notification sera faite en temps et en heure à l'entreprise opérateur économique, lui donnant un délai suffisant et une date précise de prise d'effet. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés pu- blics français. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. : Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire, de type Ferme. Modalités de financements : Budget des services aéroportuaires. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique exigée : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, uniquement en qualité de candidats individuels. Autres conditions : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. CONDITIONS DE PARTICIPATION :Documents à produire : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefi.gouv.fr. Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Renseignements sur le respect de obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois demiers exercices disponibles :  - Assurance pour risques professionnelles ou Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels :  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrais de même nature : - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 25 % : Caractère fonctionnel de l'offre au regard mémoire explicatif - 25 % : Performances en matière de protection de l'environnement - 50 % : Prix des prestations Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 25/09/2007 à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence du marché : 07PA0601/1. Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procé- dures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06/08/2007. ADRESSE COMPLEMENTAIRES : Renseignement d'ordre administratif et technique : Roger Thomyris Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Passage Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590211422 Fax : 0590211416 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel 97139 Abymes Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 Pointe-A-Pitre Cedex G08391