Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ANNULE ET REMPLACE LES PRECEDENTS AVIS Le marché est il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) OUI Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique, tel 0596 59-63-00 /télécopie: 059672-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés publics" Services généraux des administrations publiques Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Le président du Conseil Régional de Martinique Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: 02 S'agit-il d'un marché périodique : Non L'avis implique la passation d'un marché. Objet du Marché Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHE R Reference d'indentification du marché GP-SCH-05-OP1 -MAN Caractéristiques Principales: II s'agit de désigner un mandataire afin d'assurer au nom et pour le compte du Conseil Régional de Martinique une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (telle que régie par la loi 85-704 du 12 juillet 1985, modifié). La mission porte sur la reconstruction sur site du lycée Schoelcher. Cet ouvrage sera sur appuis parasismiques intégrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc...). Il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28 033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12 312 m2, soit environ 18 340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, ainsi que des espaces extérieurs aménagés (cours de récréation, aire d'EPS, stationnement) pour une surface de 16 350m2. Autres Variantes : non autorisées Transmission par voie dématérialisée autorisée - Procédure de passation Appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics avec publicité au JOUE N° de la nomenclature - classification CPV vocabulaire commun marchés publics : 74264100-8 (Service de gestion des projets de construction) - Catégorie de services : 12 (au sens de l'article 29 du code des marchés publics) - objet(s) supplémentaire(s) : Y044-3 Reconstruction". - code Nuts: FR920 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises le cas échéant Groupement solidaire momentané Modalités essentielles de financement et de paiement du marché * Financement: - Fonds Propres du Conseil régional - Contrat de projets 2007-2013 (Etat-Région Département) * Paiement : Virement administratif * Délai global de paiement : 45 jours * Avance de 5% : prévue * Variation des prix: prix révisables Options : oui (Le marché de services concerné n'est pas reconductible. Il pourra cependant donner lieu à la passation d'un avenant ou d'un marché complémentaire"). Cautionnement et garanties exigées Le titulaire du marché aura à payer toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Il recevra à ce titre des avances trimestrielles du Conseil régional. Il aura donc à produire avant le versement de la première avance trimestrielle du Conseil Régional une sûreté financière de 2 900 000 € (sous forme de garantie à première demande ou (avec l'accord de la Région) de caution personnelle et solidaire). Avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op pose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire". Lieu de construction de l'ouvrage objet de la mission : Boulevard Robert ATTULY 97262 Fort de France Durée du marché: 100 mois environ dont 78 environ pour la mise à disposition des ouvrages Délai de validité des offres :180 jours Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus (Dossier de Consultation des Entreprises - DCE- documents complémentaires) Ces documents (dont le DCE) seront remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique Rue Gaston Déferre - Cluny 97200 FortDe-France - Tel : 0596 59 63 00 Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 septembre 200717H00. Documents payants : non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures La sélection sera établie après appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Critères de jugement des offres Enoncés dans le dossier de consultation des entreprises à savoir La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note requise au 2-10-2d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous critères suivants - La pertinence de la note méthodologique : 30% (du coefficient 6) - L'expertise des intervenants : 40% (du coefficient 6) - Le temps passé pour les différentes phases de la mission : 30% (du coefficient 6) Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Pièces requises pour l'appréciation des candidatures - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible également sur internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement(conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Capacités professionnelles - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Certificats de qualifications professionnelles ou fous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. (notamment les certificats d'identité professionnelle) - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché". Capacités techniques -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années" Capacités économiques et financières -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels". - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Date limite de réception des offres : 12 septembre 2007 à 9h00 (heure de Martinique) S'agit-il d'un avis obligatoire : oui Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : B jours calendaires Date, heure et lieu d'ouverture des offres: 12 septembre 2007 - 10:00. Lieu : au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Langue pouvant être utilisée : Français uniquement La prestation est-elle réservée à une profession particulière? : non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-De-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort de France Martinique - téléphone : 0596-71-66-67 - fax 0596-63-10-08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (c.c.i.r.a de Paris), 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44426337. Introduction des recours Référé pré-contractuel article L551-1 du code de procédure administrative. Délai : de la publication des l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseigne-_ ments peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal Administratif de Fort-De-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort de France Martinique - téléphone : 0596-71-66-67 - télécopieur: 0596-63-10-08". Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) la recherche des consultations passées par la Région Martinique -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. - L'exécution du marché est soumise à d'autres-conditions particulière : non. - Une enchère électronique sera effectuée : non. Date d'envoi du présent avis à la publica- tion : le 02 août 2007 FA 8354