Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant : président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraibes B.P. 679, 97264 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-26-00, télécopieur: 05-9655-37-87, adresse internet http://www.c g972.fr. Objet du marché : restauration de collections conservées aux Archives départementales et à la Bibliothèque Schoelcher. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pout les lots no 1 et no 2 les marchés seront co-financés par le budget du Département de la Martinique sur ses ressources propres pour 28 % - le Ministère de la Culture (DRAC Martinique) 23 % - fonds européens (Feder) 49 %. Pour le lots no 3 le marché sera co-financé par le budget du Département de la sur ses ressources propres pour 50 % - ministère de la Culture (DRAC Martinique) pour 50 %. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement dintérets moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents peuvent également être remis sur papier libre. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 août 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 150 Jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée: - de les demander ou retirer gracieusement à la cellule achats Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble roy-camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-De-France, tél. : 0596 -71 66 67, courriel greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur :059663 1008. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges. Date d'envoi du présent avis à la publication: 1er août 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Martinique. direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. Cellule Achats 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France, tél. : 05-96-55-37-86, télécopieur : 05-96-55-37-87. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de Martinique Direction des Archives départementales. 19 avenue Saint John Perse - B.P. 649, 97200 Fort-de-France, tél. :05-96-55-43-43. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration d'une collection de périodiques conservée aux Archives départementales montant minimum 6 000 euro (HT.) montant maximum 20 000 euro HT Lot 2. - Restauration d'une collection de périodiques conservée à la Bibliothèque Schoelcher. montant minimum 6 000 euro (H.T.) montant maximum 20 000 euro HT Lot 3. - Restauration de registres d'état civil conservés aux Archives départementales montant minimum 6 000 euro (H.T.) montant maximum 20 000 euro HT FA 8360