Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 971 Annonce N° 07-121257 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le président de la région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé - petit Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, poste 5102, télécopieur : 05-90-80-51-25, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : missions de montage technique des dossiers, de mandat financier de passation des marchés de travaux (mise en oeuvre des procédures de marchés) et de contrôle des travaux dans le cadre du programme régional d'amélioration de l'habitat et de lutte contre l'exclusion en Guadeloupe. CPV - Objet principal : 75100000. Lieu d'exécution : Guadeloupe et dépendances. Code NUTS : FR910. Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget d'investissement régional 2007 et budget de fonctionnement régional 2007. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprise solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : compétences, référence et moyens en rapport avec l'objet du marché. Les entreprises candidates peuvent démontrer les capacités et expériences professionnelles des membres de l'équipe par l'intermédiaire des titres d'étude ou curriculum vitae. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - En matière de fournitures et servi- ces, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324 4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre : 70 %: - délai de réalisation du montage des dossiers techniques : 30 %. Type de procédure : Marché à procédure adapté (cf article 30 du code des marchés publics français ). Date limite de réception des offres : 21 août 2007, délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi à la publication : 31 juillet 2007. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : MF/07-64 à MF/07-71. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être retirés : * Sur le site Internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr rubrique "e-services"/consulter les marchés publics/consulter les marchés formalisés: Ou Sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service des marchés - Rez de jardin - Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE - Tél : 0590 80 40 40 Poste 42 25 - télécopieur : 0590 80 51 17. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés contenant 2 enveloppes : - La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : " Offre pour : objet du marché" - "Première enveloppe intérieure" - Nom du prestataire. - La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Le prestataire devra y mentionner le ou les lots pour lesquels il soumissionne. Elle portera les mentions suivantes : "Deuxième enveloppe Offre pour : "objet du marché - Lot(s) .... - Nom du prestataire. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe - Direction de la santé et de la solidarité service du logement de l'habitat et de l'aide aux personnes. Correspondant : M. Patrick BERLIMA ou Mme LESTIN, avenue Paul Lacavé - petit-Paris, 97100 Basse-Terre, tél : 05-90-80-51-02, poste 4290, télécopieur : 05-90-80-51-25. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges. Précisions concernant le(s) délal(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Basse-Terre conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551.1 du code de justice administrative. - recours gracieux auprès de notre administration dans un délai d'un mois à réception de la décision d'attribution: - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à réception de la décision d'attribution. Renseignements relatifs aux lots :Lot 01 : 1 - ABYMES 2 - GOSIER 3 - POINTE-A-PITRE Lot 2 : 4 - MORNE-A-L'EAU 5 - PETIT-CANAL 6 - PORT-LOUIS 7 - ANSE-BERTRAND Lot 3 : 8 - MOULE 9 - SAINT-FRANCOIS 10 - SAINTE-ANNE 11 - DESIRADE Lot 4 : 12 - CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE 13 - GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE 14 - SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE Lot 5 : 15 - BAIE-MAHAULT 16 - LAMENTIN 17 - SAINTE-ROSE 18 - DESHAIES Lot 6 : 19 - PETIT-BOURG 20 - GOYAVE 21 - CAPESTERRE BELLE-EAU Lot 7 : 22 - TROIS-RIVIERES 23 - GOURBEYRE 24 - VIEUX-FORT 25 - BOUILLANTE 26 - POINTE-NOIRE 27 - TERRE DE BAS 28 - TERRE DE HAUT 29 - VIEUX-HABITANTS 30 - BASSE-TERRE 31 - SAINT-CLAUDE 32 - BAILLIF Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DSS-07-121 257 Libellé de la facture : conseil Régional de la Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé - Petit Paris, Direction de la santé et de la Solidarité, 97100 Basse-Terre. Classification des produits : Services d'administration publique. 1461/12