Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de services. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les mar- chés publics de l'OMC. POUVOIR ADJUDICATEUR : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : DDE Guadeloupe Point de contact : Cellule CGS Adresse : Saint-Phy B.P. 54 Code postal : 97102 Ville : BASSE-TERRE Cedex Téléphone : 0590 99 46 46 Télécopieur : 0590 99 46 47 Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DDE 971 - SERAU - EDD Adresse : Pointe Fouillole Code postal: 97100 Ville : Pointe-à-Pitre Téléphone : 0590212920 Télécopieur : Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DDE Saint-Phy, BP 54, contact : Cellule CGS, à l'attention de M. MOUTOU, 97102 Basse-Terre. Tél : 0590994383 fax : 0590994647 OBJET DU MARCHE : Description succincte : Définition de l'état de référence et des sites de surveillance des masses d'eau côtières de Guadeloupe. Type de marché de services : 12 Classification CPV : Objet principal : 90313000 Lieu d'exécution : La Guadeloupe (FRANCE) L'avis implique : un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :Quantités : 12 masses d'eau et 6 typologies de masse d'eau. Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser: * Nombre de reconductions éventuelles : 2: Acceptation des variantes : Non: Prestations divisées en lots : Non: CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : * Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables - programme 153 -Gestion des milieux et biodiversité: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique: - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site : minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet de la présente consultation fournis au cours des 3 dernières années. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise: * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - diplômes de plongeurs professionnels des personnels en charge du suivi des éléments biologiques: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Marché non réservé à des ateliers protégés. CRITERES D'ATTRIBUTION : Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la PRM après avis de la commission d'appel d'offres. Critère d'attribution - Pondération : - La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis dans l'offre : 50: - Le critère prix sera apprécié au vu du quantitatif estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 50. Voir complément d'information sur le règlement de consultation. PROCEDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non. Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : 31/07/2007. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 14/09/2007 à 12h00: Délai minimum de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DDE 971-SERAU-EDD-1. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2007 pour une durée d'environ 2 ans: * Marché à bons de commande: * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière: * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre: * Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDE 971-SERAU-EDD-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation: Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Basse-Terre Adresse : rue du stade Félix éboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone: 0590 81 45 38 Télécopieur: 0590 81 96 70 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 31/07/2007 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DDE 971-SERAU-EDD-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. 1461/13