Marchés publics

SIMKOsociété immobilière de KourouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEAPPEL D'OFFRES DE COMPAGNIES D'ASSURANCEASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE & CONTRUCTEUR NON REALISATEUR POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA CCCL. MAÎTRE DE L'OUVRAGE : COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU CENTRE LITTORAL 18, rue Louis BLANC - 97392 CAYENNE. Téléphone : 0594 28-28-28 - Télécopie : 0594 28-28-20 MANDATAIRE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (SIMKO) 33 avenue Jean Jourès, Boite Postale 812, 97388 KOUROU CEDEX. Téléphone : 0594 32-10-34 - Télécopie : 0594 32-29-95. 1. PROCÉDURE DE PASSATiON DU MARCHÉ : Procédure adaptée. 2. OBJET DU MARCHE : Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la construction du siège social de la Communauté de Communes du Centre Littoral à Matoury, Guyane Française. 3. CONTENU DE LA MISSION QUI SERA CONFIÉE À L'ATTRIBUTAIRE :Garantie obligatoire de Dommage - Ouvrage couvrant la construction du siège social de la CCCL et de la responsabilité de Constructeur Non Réalisateur. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Coût prévisionnel de la construction du Siège Social de la CCCL : - Total honoraires (Maîtrise d'oeuvre et Contrôle technique) : 263.826,50 € - Total travaux (Entreprise générale) : 3.832.603,44 € - Coût total prévisionnel : 4.096.429,94 € 5. MODALITÉS DE FINANCEMEN / PAIEMENT : - Financement : Fonds propres : 70 %, - BDAF : 30 %. - Paiement : à l'acceptation de l'offre. L'appel d'offres s'adresse aux compagnies d'assurance et courtiers. * dans le cas des offres présentées par courtier, tous les éléments de justification à produire sont ceux du courtier et de la compagnie d'assurance proposée. 7. PRÉSENTATION DES OFFRES : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Ce dossier comprendra les pièces suivantes : - dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) :A - Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et, en cas de groupement, par tous les candidats du groupement y compris le mandataire : 1 - lettre de candidature (DC4) dûment complétée, datée et signée: 2 - déclaration du candidat (DOE) dûment complétée, datée et signée : nota : chaque rubrique de ces deux derniers documents devra être remplie avec soin, notamment pour l'examen des capacités techniques et financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années), critères de choix pour la sélection des candidats "admis à dire": 3 - état annuel des certificats reçus visé par le Trésor Payeur Général (DC7) ou attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31/12/2006 (les imprimés 004, DC5 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site "HYPERLINK http://www.minefi.gouv.fr" www.mineti.gouv.fr): 4 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: 5 - déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (article 8 de l'ordonnance n° 2005-849 du 8 juin 2005): 6 - extrait K'bis ou équivalent: 7 - Références des prestations similaires de moins de trois ans: 8 - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. 9 - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés seront éliminés. - dans la seconde enveloppe intérieure (piéces relatives à l'offre) : B - un projet de marché comprenant : 1 - Un projet de contrat faisant apparaître la proposition financière. (base et options séparément): 2 - Le C.C.P. 8. RÉCEPTION DES OFFRES : Les plis (sur support papier exclusivement) devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à Monsieur le Directeur Général - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.K.O) 33 avenue Jean Jaurès, Boite Postale 812, 97388 KOUROU CEDEX. L'enveloppe extérieure contenant les 2 enveloppes citées ci-dessus portera de façon apparente la mention suivante : " Contrat d'assurance DO - CNR pour la construction du siège social de la CCCL - APPEL D'OFFRES DE COMPAGNIES D'ASSURANCE - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La première enveloppe intérieure portera de façon apparente la mention suivante : " 1 ère enveloppe - candidature - Contrat d'assurance DO - CNR pour la construction du siège social de la CCCL - APPEL D'OFFRES DE COMPAGNIES D'ASSURANCE - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La deuxième enveloppe intérieure portera de façon apparente la mention suivante : " 2ème enveloppe - offre - Contrat d'assurance DO - CNR pour la construction du siège social de la CCCL - APPEL D'OFFRES DE COMPAGNIES D'ASSURANCE - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La date limite de remise des offres est fixée au 24 août 2007 à 12h00. 9. DÉLAI DE REMISE DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. 10. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché produiront en outre les pièces, attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de deux semaines après demande écrite de la Personne Responsable du Marché. 11. CAHIER DES CHARGES : Le présent avis vaut Règlement de la Consultation. Le Dossier de Consultation comprend le présent AAPC et un Cahier des Clauses Particulières. Il sera disponible gratuitement à la SIMKO, soit sur le site internet HYPERLINK "http://www.simko.fr" www.simko.fr, rubrique " appels à concurrence ", soit sur demande par télécopie au 05 94 32 29 95. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique pouvant être obtenus : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33 avenue Jean Jaurès, Boite Postale 812, 97388 KOUROU CEDEX. Téléphone : 0594 32-10-34 - Télécopie : 0594 32-29-95. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 CAYENNE Cedex - téléphone : 0594254970 / fax : 0594254971. Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues ont un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal. Conformément aux dispositions de l'article L551 -1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Transmis au BOAMP le 01 août 2007. Site internet de la SIMKO : "HYPERLINK http://www.simko.fr" http://www.simko.fr. 15.Date d'envoi de l'avis à la publication : 01 août 2007