Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification du Maître d'ouvrage Acheteur public : Commune de MARI PASOULA Personne Responsable du Marché (PRM) : Monsieur le Maire de MARIPASOULA Adresse de l'acheteur public et de la PRM : Mairie - Hôtel de ville - Promenade du Lawn 97370 MARI PASOULA - Tél : 05.94.37.21.50 - Fax : 05.94.37.21.97. 2. Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voiries communales bétonnées. 3. Lieu(x) d'exécution des prestations : Bourg de Maripa-Soula - Commune de MARIPA-SOULA. 4. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de bétonnage de la voirie du bourg. Ces travaux consistent à remettre en état six (6) rues du bourg en réalisant des chaussées de largeur variable (de 4,50 m à 5,50 m) bordées de deux accotements ou trottoirs, sur une longueur totale de 1 735 mètres. La collecte et l'évacuation des eaux pluviales des chaussées seront assurées par la confection de fossés et la mise en place de canalisations de différents diamètres en fonction des débits à prendre en compte. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2007: Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ième trimestre 2008. 5. Modalités de financement / paiement : Paiement : le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours comptés à partir de la date de réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). 6. Conditions de participation : l'appel d'offres s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre compétente et composée d'un bureau d'études techniques ayant les compétences requises en VRD. Les offres devront être rédigées en langue française. Le délai d'engagement est de 90 jours. L'unité monétaire retenue par l'organisme qui passe le marché est l'euro. 7. Présentation des offres : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Ce dossier comprendra les pièces suivantes : - dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) : A - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise: 2. lettre de candidature (DC4) dûment complétée, datée et signée: 3, déclaration du candidat (DC5) dûment complétée, datée et signée: 4. état annuel des certificats reçus visé par le Trésorier Payeur Général (DC7) ou attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31/12/2006 (les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr): 5. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: 6. déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner: 7. entrait K bis ou équivalent. - dans la seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l'offre) : B - un projet de marché comprenant : 1. l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire: 2. les documents explicatifs au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant au moins les informations suivantes : - une note méthodologique décrivant les moyens matériels et humains affectés au projet, les références de chaque membre de l'équipe pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années, des indications concernant les procédés et moyens d'exécution des missions (méthodologie) en adéquation avec la notice descriptive et le planning envisagé. Il est précisé que ces documents explicatifs sont indispensables pour permettre de juger de la " valeur technique " de l'offre. L'absence d'un ou plusieurs de ces documents pénaliserait de manière non négligeable la valeur de l'offre. 8. Réception des offres : Les plis (sur support papier) devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à : Monsieur le Maire - Mairie de MARIPASOULA - Av. Léonard DOMERGER 97370 MARIPASOULA. L'enveloppe portera de façon apparente la mention suivante : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voiries communales bétonnées à Maripa-Soula - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. 9. Délai de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au 10 septembre 2007 à 12h00. La transmission des offres par voie électronique, ainsi que celle des candidatures, n'est pas autorisée. 10. Critères d'attribution : Outre la production de l'intégralité des documents visée à l'article 8 du présent avis, les critères de choix des offres seront, par ordre décroissant et avec les pondérations indiquées : 1 - Coût des prestations : 60 %, 2 - Valeurs techniques de l'offre (compétences, références, moyens motivations...) : 40 %. 11. Type de procédure : Appel d'offres ouvert en procédure adaptée passé en application des articles 28 I et 74 II du Code des Marchés Publics. 12. Dossier de consultation : Le présent avis vaut Règlement de La Consultation. Le dossier de consultation comprend l'Acte engagement et une notice descriptive avec l'implantation des voies à traiter sur fond de plan cadastral. Il sera disponible gratuitement à la Mairie de Maripa-Soula, soit sur demande par télécopie au 05.94.37.21.97. 13. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique qui lui seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours au moins avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur Sylvain BALLOF Mairie de MARI PASOULA Av. Léonard DOMERGER 97370 MARI PASOULA Fax : 05.9437.21.97 14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 1er Août 2007. Y08027