Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ADMINISTRATION CONCERNÉE : Ministère de la défense - direction des commissariats d'outre-mer des Antilles - Morne Desaix - BP 612 97261 Fort-de-France. Pouvoir adjudicateur : directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles. 2. OBJET ET CARACTERISTIOUES PRINCIPALES DU MARCHE : MAPA passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour les appareils électroménagers au profit de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles. Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification. Le marché comporte 14 lots Lot 1 : Guadeloupe pièces compatibles avec la marque Arthur Martin: Lot 2 : Guadeloupe pièces compatibles avec la marque Faure: Lot 3 : Guadeloupe pièces compatibles avec la marque Samsung: Lot 4 : Guadeloupe pièces compatibles avec la marque Vedette: Lot 5: Martinique pièces compatibles avec la marque Faure: Lot 6 : Martinique pièces compatibles avec la marque Samsung: Lot 7 : Martinique pièces compatibles avec la marque Vedette: Lot 8 : Martinique pièces compatibles avec la marque Laden: Lot 9 : Martinique pièces compatibles avec la marque Fagor: Lot 10 : Martinique pièces compatibles avec la marque Sauter: Lot 11 : Martinique pièces compatibles avec la marque Candy: Lot 12 : Martinique pièces compatibles avec la marque LG: Lot 13 : Martinique diverses pièces: Lot 14 : Guadeloupe diverses pièces. 3. PROCEDURE : marché à procédure adaptée conformément aux articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGES DES CANDIDATS : - les attestations certifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales: - l'attestation sur l'honneur certifiant le respect des obligations de l'article R. 324-4 du code du travail. 5. CRITERES DE SELECTION : - valeur technique : 60 points, - prix : 40 points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 13 septembre 2007 à 12 heures locales. 7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Sur place à l'adresse suivante : direction des commissariats d'outre-mer des Antilles - division soutien logistique - morne Desaix à Fort-de-France, ou par courriel sur demande écrite. Téléphone : 0596 39 50 66 Télécopie : 0596 39 52 29 Courriel : dsl.dicomantilles©wanadoo.fr 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 6, rue Louis Weiss F - 75703 Paris Cedex 13. - Tél : 01 44 97 25 53.Délai de recours : dans les 2 mois suivant une décision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé précontractuel et de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue, rue Bâtonnier Hector André 97200 FDF. Délais pour un : référé précontractuel : dans les 2 mois suivant la notification de la décision rejetant la casdidature ou l'offre et avant signature du marché recours de plein contentieux: après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 08/08/2007. G08398