Marchés publics

ARMÉE DE TERREFORCES ARMÉES EN GUYANELiberté - Égalité - FraternitéMINISTÈRE DE LA DÉFENSEAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 0594 39.59.59 - Fax : 0594.39.59.76 Courriel : dicom-guyanemarches@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des résidences Montabo 1, Eole, Cépérou, St Joseph et Montabo 2. Classification CPV : 77310000 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Allotissement : Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots : lot n° 1 : résidence Montabo 1 (entretien d'une surface d'environ 4 600 m2): lot n° 2 : résidence Eole (entretien d'une surface d'environ 3 900 m2):lot n° 3 : résidences Cépérou et St Joseph (entretien d'une surface d'environ 1 000 m2): lot n° 4 : résidence Montabo 2 (entretien d'une surface d'environ 4 900 m2). 5. Durée du marché : Lots 1, 2 et 3 : 36 mois: Lot 4 : 30 mois. 6. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix : prix forfaitaire et prix unitaire révisable. 7. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation sa capacité technique (moyens de l'entreprise). 8. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, F, G, et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement 'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrafions et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP) lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 9. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération offre de prix global et forfaitaire, 50% valeur technique, 40% décomposée comme suit : 20 % pour les catégories de personnel mis en place: 15 % pour les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation: 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour assurer l'organisation et le contrôle de la prestation Conditions sociales et environnementales: 10 % décomposées comme suit : 5 % pour les performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté, 5 % pour les performances en matière de protection de l'environnement. 11. Date limite de réception des offres : Lundi 1er octobre 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 11. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense " www.achats-defense.gouv.fr ", rubrique " consulter les annonces ", critère de recherche " terre/dccat/dicom cayenne ". Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. 12. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Variante non autorisée. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Marché de services, catégorie n° 01. Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 11 du 10/07/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 01/10/2007 à 12 heures. 13. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS ET LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05.94.3959.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 14. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES OFFRES! CANDIDATURES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES : Cf. rubrique ci-dessus. 15. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES PEUVENT ÊTRE OBTENUS : Ministère de la Défense Bureau interarmées des logements Service contentieux Quartier de la Madeleine, BP 6019, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05.94.39.21.74 - Fax : 05.94.39.21.77 16. Voie de recours :Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne - Tél : 05.94.25.49.70 - fax : 05.94.25.49.71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet, Tél : 01.34.57.66.38. 17. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 02 août 2007