Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Direction Départementale de l'Equipement, Cellule constructions publiques - rue du vieux Port - BP 6003 - 97306 CAYENNE CEDEX - Tél : 0594 39 81 15 - Fax : 0594 39 80 59. OBJET DU MARCHE et CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Description succincte : travaux d'aménagement de bureaux au rez de chaussées d'un bâtiment existant. Lieu d'exécution : direction départementale de l'équipement, rue Mentel à Cayenne. Nature et étendue des travaux : cette opération consiste à rénover le rez de chaussée d'un bâtiment existant en vue d'y aménager des bureaux pour le personnel de la DDE. Ces travaux comprennent la démolition et la création de cloisons, le mise au normes électriques, le remplacement ou la réhabilitation des ouvertures et menuiseries, des sols et peintures ainsi que la pose de climatiseurs. Acceptation des variantes : Oui. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : * soit avec un entrepreneur unique: * soit avec des entrepreneurs groupés solidaires CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire et DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme equivalent oar le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 derniers exercices disponibles. B - Capacités professionnelles : * certificats de qualifications professionnelles : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance do personnel d'encadrement, poor chacune des 3 dernières années: * Une declaration indiquant l'outillage, n matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous, avec leur pondération : - 50 % : la valeur technique des prestations appréciée au va du contenu du mémoire technique (dont le cadre sera fourni au DCE). - 50 % : le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception den candidatures : 03/09/2007 à 12h00. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DDE 973-CCM-07006. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par la PRM après avis de la commission d'appel d'offres: * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots au l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers Octobre 2007 pour une durée de 3 mois:Conditions d'obtention de cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature: * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : "DDE973-CCM-07-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation: Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envoie multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans en pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " DDE 973-MG-2007-01", le seront suivant les modaiités précisées dans le règlement de la consultation. * Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : REHABILITATION RDC DE LA RUE MENTEL" et "Ne pas ouvrir": Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7" encodé "DER": la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: * La transmission des candidatures et des offres par échange électronique n'est pas autorisée. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schuelcher BP 5030 97305 CAYENNE cedex Tél : 05 94 25 49 71 - Fax : 05 94 25 49 71 Précisions concernant la(a) délai(s) d'introduction des recours : Avant la conclusion du marché (Référé precontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421 -1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 31/07/2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignemente peuvent être obtenus et à laquelle les candidatures doivent être envoyées : DDE GUYANE / SHAUC-CP Rue du Vieux Port BP 6003 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 0594 39 81 15 - Fax : 0594 39 80 59 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S) : Lot n° 01 : Gros-oeuvre et travaux divers Lot n° 02 : Menuiserie Lot n° 03 : Electricité Lot n° 04 : Climatisation Y08046