Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Préfecture de Guyane / Eric Laurière rue Fiedmond 97300 Cayenne Téléphone : 0594394761 Télécopieur: 0594394760 OBJET DU MARCHE : Mise en sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments de la Préfecture. Type de marché de travaux : Exécution Lien d'exécution : Préfecture de Guyane, Rue Fiedmond à Cayenne. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : les travaux consistent en la mise en sécurité incendie et en la mise en sécurité anti-intrusion du bâtiment Vignon et de l'Hôtel Préfectoral des Palmistes. Acceptation des variantes : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot : Lot n° 03 - Intitulé : gros oeuvre, menuiserie, cloisonnement intérieur. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par one garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront fermes actualisables: * Les comptes seront réglée mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en applica- tien des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 de 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom de mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels l'offre est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.  En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution de marché, sous la forme d'un engagement écrit de ou des sous-traitants. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 50 % : La valeur technique - 50 % : Le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 31/08/2007 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PREF973-2007-03-SSI. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2007 pour une durée de 6 mois hors période de préparation de 31 jours: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre: Conditions de remise des offres : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier: * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme du dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PREF973-2007-03-SSI", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Adresse : 7 rue Schoelcher BP 5030 Code postal : 97305 Ville : Cayenne cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 7 août 2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et le DCE peuvent être obtenus et à laquelle les offres doivent être remises : DDE de Guyane-SHAUC/CP rue du Vieux Port - BP 6003 - 97306 Cayenne cedex Téléphone : 0594398176 Télécopieur : 0594398059 Y08049