Marchés publics

CONSEIL RÉGIONAL AVIS DE MARCHÉ Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Régional de la Guadeloupe, hôtel de région Petit Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP - 97 100 Basse Terre, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région guadeloupe, hôtel de région petitparis, GP-97100 Basse Terre.  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : région guadeloupe, hôtel de région petitparis, Contact : service littoral et rivières, à l'attention de m. Halley, GP - 971 00 Basse Terre. Tél : 05 90 80 40 94. Fax : 05 90 81 26 52. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président du Conseil Régional, service des marchés Rez-De-Jardin Hôtel de la Région avenue Paul Lacavé - petit Paris, GP - 97100 Basse Terre. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction d'ouvrages de protection contre les inondations et les houles cycloniques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 27. Lieu principal de prestation : guadeloupe. Code NUTS FR9. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 600 000 et 2 400 000 euro. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : les ouvrages concernés par la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les protections de berges des rivières (enrochements, mur de soutènement), le curage des cours d'eau, les digues de protection du littoral ainsi que les ouvrages connexes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74233600. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum : 150 000 euro ht / Montant maximum : 600 000 euro (HT.). II.2.2) Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la région Guadeloupe: - Une avance 5 % sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 alinéa 2 du Code des Marchés publics français: - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d'entrepreneurs. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics dont la liste figure dans le règlement de consultation: - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 50 000 euro. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 ingenieur spécialisé, 1 technicien supérieur. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs : durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 65 %. 2. prix. Pondération : 35 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF107-72. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 septembre 2007 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 septembre 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1) le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2 et IV.3.5 de l'avis n'ont pas à être renseignées. S'Agissant de la rubrique VI.4.3., cf. rubrique VI.4.1. 2) La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France. 3) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-De-Jardin Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 BASSE TERRE Cedex Tél : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0590.80.51.17 Ou par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics I consulter les marchés formalisés. 4) conditions de remise des offres : 4-1 Envoi par courrier ou dêpot contre recépissé : Les offres seront transmises sous pli cacheté et anonyme, contenant 2 enveloppes : - La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3.1.1 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : " Candidature pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction d'ouvrages de pro- tection contre et les inondations et les houles cycloniques - Première enveloppe intérieure - Entreprise : Nom de l'entreprise ": - La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre telle que décrite à l'article 3.1.2 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : " Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction d'ouvrages de protection contre les inondations et les houles cycloniques - Seconde enveloppe intérieure - Entreprise Nom de l'entreprise ". L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur les deux enveloppes intérieures. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, les noms de toutes les entreprises doivent être mentionnés et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : " M. le président du Conseil Régional - Service des marchés - Rez-De-Jardin - Hôtel de la Région - Avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 BASSE TERRE - Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction d'ouvrages de protection contre les inondations et les houles cycloniques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres devront être remises contre récépissé au : conseil régional Hôtel de la Région Service des marchés - rez-De-Jardin Avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 basse terre Avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence: Ou, si elles sont envoyées par la poste, Devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse suivante : M. le président du Conseil Régional Service des marchés - rez-De-Jardin Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - petit Paris 97 100 - basse terre Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus sauf circonstances exceptionnelles ne résultant pas du fait du candidat. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 4-2 transmission sous format électronique : Les offres peuvent être transmises sous format électronique avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique " e-services ", consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. Les offres dématérialisées seront remises conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. 5) date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/08/2007. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP - 97109 Basse Terre. Tél : 0590 81 45 38. Fax : 0590 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 août 2007. Pour le président de la région Guadeloupe, Monsieur le directeur général adjoint des infrastructures, du cadre de vie et de l'aménagement du territoire. M. Bertrand MAZUR