Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC POUR REFERENCEMENT D'ENTREPRISES Maître d'ouvrage SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE ET DU SUD DE LA MARTINIQUE (S.l.CS.M.) Avenue des écoles -97215 Rivière-Salée Tél :0596681034/ Fan: 0596682158 Représentant du Pouvoir Adjudicateur GenhIEREPMOC Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure adaptée prévue par l'artirle 28 du Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 90 000 euros ?HT, le Président du S.I.C.SM. invite les entrepitses intéressées par les domaines d'intervention suivants à présenter un dossier de candidature, Les candidatures agréées seront systématiquement nonsultées à chaque survenance d'un besoin pour présentabon de leur meilleure offre Domaines d'intervention 1/ Maîtrise d?uvre / Nomenclature CPV 74230000-0 / Type de marche de services 12 2/ Conduite d'opération / Nornendature CR/: 74230000-0 / Type de marché de services 12 3/ Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le domaine de l'eau potable / Nomenclature CPV: 74231721-7 / Type de marché de services: 12 3/ Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le domainio de l'assainissement avec agrément et formetion spécifique our ce domaine / Nomenclature CPV 74231721-7 / Type de marchd de services 12 4/ Mission de contrôle technique dans le do- maire de l'eau potableet de l'assainissement / Nomenclature CPV 74276100-5 / Type de marché de services 12 6/ Etudes géotechniques / Nomenclature CPV: 45111250-5/Type de marché de services 12 7/ Etudes topographiques / Nomenclature CPV 74271800-7 / Type de marché de services: 12 8/ Etudes générales relatives au domaine de l'eau potable et de l'assainissement (diagnostic et détection de réseaux, prélèvement et analyse d'eaux, étude d'impact, étude paysagère,,) / Nomenclature CPV : 74131100-7 / 90312000-7 / Type de marché de services 12 9/ Etudes architecturales / Nomenclature CPV: 74220000-7 / Type de marché de services : 12 10/ Travaux d'alimentation en eau potable et de canalisation des eaux usées / Nomenclature CPV: 45231300-8 Marchés couverts par l'Accord sur les Marchés Publics financés sur les budgets du S.I,C.S.M. et éventuellement subventionnés. Durée et délai d'exécution Les candidatures retenues seront agréées pour la période 20082009 à condition de fournir tous les 6 mois les attestations de satisfaction aux obligations fiscales et sociales (DC7 et Dc6), et attestations d'assurance à jour. En cas de prestation insatisfaisante, le S.LC.S.M, se réserve le droit d'éliminer les candidatures préalablement agréées pour le restant de la période. Pièces à fournir à l'appui des candidatures justificatifs prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics - lettre de candidature (DC4) - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales, situation au 3 1/12/07 (DC7) - déclaration concernant le travail dissimulé (DC6) - attestations d'assurance pour l'année 2007 - DC5 ou déclaration sur l'honneur datée et signée de non interdiction de concourir, déclaration sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, 1.324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, déclaration des chiffres d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices pour des prestations de même nature, références et moyens, titres d'étude et expérience professionnelle, certificats de qualifications professionnelles - certificats de conformité à des spécifications ou normes Critères d'agrément des candidatutes : références, capacité financière, moyens. Renseignements complémentaires : auprès du Service Marchés Publics du SICSM Date limite de remise des dossiers de candi datures au sièqe du S.I.CSM le 29/10/2007 a 12h00 Date d'envoi du présent av s 30/08/07 M09014