Marchés publics

CONSEIL GENERAL. DE LA MARTINIQUE AVIS DE MARCHÉ Section I Pouvoir adjudicateur 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Générai de la Martinique, Avenue des Carabes, B.P. 679, à l'attention de président du Conseil Général de la Martinique, MQ.97234 Fort-de-Fiance. Tél. 05965526 ). Fax 0596553704. Adresse (s) internet: Adresse du profil d'acheteur http://www.c9972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats, 19 we Jacques Cazotte BP 679, MQ-97264 Fortde-France. Adresse auprès de laquelle la cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats, 19 rue Jacques C&otte BP 679, MU-97264 Fortde-France. Adresse à laquelle las offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats, 19 rueJacques Cazotte B.P. 679, MU-97264 Fort de-France. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Potedtion sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section Il : Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par la pouvoir adjudicateur: marché négocié - fourniture de, papier éco-responsable pour les services du Conseil général de la Martinique. Il. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat Lieu principal de livraison : Département de la Martinique. 11.1.3) Lavis impliqueL'établissement d'un accord-cadre, 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: le (s) prestataire (s) devront fournir, pour les lots 1 et 2, des produits répondant à des exigences environnementales. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire com- mun pour les marchés publics) :21120000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. 111.8) Division en lots Division en lots Oui, II convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront pnsesen considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2. 1) Quantité ou étendue globale 11.2.2) Options :Oui. Description de ces options : la durée initiale du marché est de douze (12) mois à compter de sa notification. Elle pourra être renouvelée trois (3) fois par reconduction expresse sans que le durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT N°1 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Papier blanc format A4 et A3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 21120060. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: montant minimum annuel 60 000 euros H1 montant maximum : 180 000 euros HT LOT N°2 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Paper couleur format A4 et AS 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 21120000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum annuel : 5500 euros HT: montant maximum annuel : 16 500 euros HT LOT N°3 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Feuilles pour dossiers 2) CLASIF1CATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 21120000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum annuel :8500 euros HT: montant maximum annuel.: 25060 euros HT LOT N°4 INTITULE: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Papier spécifique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 21126060. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: montant minimum annuel : 800 euros HT montant maximum annuel :2400 euros HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, éconornique, financier et technique 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés III. 1,2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres, Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et son Décret d'application n°2)2-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant Le taux applica ble est celui de l'intérêt légal en vigueur augmente de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. 111.1 .) Forme juridique que devra revêtir le. groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à tu fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies en application de l'articie 52 du Code des Marchés publics les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 43,44 ou qui, le-cas échéant après mise en oeuvre des dispostions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation 4u marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC4 et DC5 téléchar geables sur - le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,, La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article A3 du Code des Marchés Publics. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 Ill du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équiva lent par le pouvoir adjudicateur. 01,2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dippose pour la réalisation de marché de même nature. Pour justifier de ses capacités professionneles, techniques et financières, le candidat, méme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs economiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s) opérateur (s) économique (s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet operateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 111.2.4) Marchés réservés Section IV Procédure £v1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.l)Type de procédure :Négoaée. Des candidats ont déjà été sélectionnés oui, IV. 1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non. IV,2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.l) Critères d'attribution Offre économiquement lu plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. • V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.31) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA 07/07. IV. 3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO : 2007/S1-00074l du 03/01/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 octobre 2007-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :26 octobre 2007. IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le sou missionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI. l) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE VI,2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Non. VI.3) AUTRES INFORMA11ONS II s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret n" 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Critères de sélection des candidats Pourront être éliminés 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations et documents demandés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat, dans la présentation du candidat et dans la liste de références. Opérateurs deja sélectionnés à l'issue de appal d'offres ouvert déclaré infructueux - Multi-contrôles, les Mangles Acajou 97286 Lamentin - Collectivités bureauc services, Mangot Vulcin 97232 Lamentin Le dossier de candidature doit être remis sous enveloppe cachetée portant l'adresse du destinataire et les mentions suivantes Ne pas ouvrir par le bureau du courrier Marché négocié - fourniture de papier écoresponsable pour les services du Conseil général de la Martinique, Société (raison sociale du candidat) Les candidatures doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures transmises par porteur sont remises, contre récépissé, entre 9h et 12h et entre 14 h 30 et 17 h 00, les lundis, mardis et jeudis et entre 9h et 12h les mercredis et vendredis. La collectivité propose en outre, le mode de transmission électronique pour la remise des candidatures Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématénalisahon des marchés publics (www.cg9972.fr rubrique marchés publics appels d' offres, Cependant, les candidats restent libres de chaisir le mode de transmission papier. Transmission électronique les candidats trouveront sur le site www.cg972.fr rubrique marchés publics appel d'offres, les modalités permettant de s'inscrire. Après l'inscription les candidats devront se procurer un certificat numérique leur permettant de transmettre leur pli. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ « Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb... ). Toute candidature parvenant soit après les date et heure limites de reception des candidatures, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et sera renvoyée au candidat. V1,4) PROCEDURES DE RECOURS V141) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05967166 67. Fax 05 96 631008. Vl4.2) Introduction des recours Vl43) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue BP 683, F-97264 Fortde-France, E-mail greffe.ta-fort-defrance@juradm:fr. Tél. 059671 6667 Fax 05, 96631008, V15) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 12 septembre 2007. M09162