Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE INTELLECTUELLE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1°) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél : 0590 86 30 04 Fax : 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE : Evaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les thématiques suivantes seront à analyser :- Biodiversité et milieus naturels - Pollutions et qualité des milieux - Gestion des ressources naturelles - Risques naturels et technologiques - Cadre de vie - Patrimoine naturel et culturel 3°) PROCEDURE DE PASSATION : Marché de prestation de service intellectuelle passé selon la procédure adaptée article 28 et 29 du CMP. 4°) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une année 5°) JUSTIFICATIS ET PIECES A PRODUIRE : PREMIERE ENVELOPPE : - Lettre de candidature (DC4): - Copie des attestations d'assurance: - Liste des références de moins de trois ans en matière de prestations similaires à l'objet du marché: - Imprimé DC7 ( Etat annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2005 pour l'année 2006), ou a défaut déclaration our l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 (article 43 du CMP): - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'article 44 du CMP: - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire our les infractions visées aux articles L.324-9 , L.324-10 , L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail: - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les prestations similaires attestant de la qualification du candidat, et sur les capacités techniques et financières: - Présentation de la société: - Mémoire technique relatif à la méthodologie, aux critères énoncés au paragraphe 2 et les moyens mis en place. SECONDE ENVELOPPE : - L'offre. Ces deux enveloppes seront introduite dans une troisième enveloppe sur laquelle sera inscrite l'adresse de la collectivité et la mention suivante « Ne pas ouvrir « marché de prestation de service intellectuelle relatif à l'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. 6) CRITERES D'ATTRIBUTION : 1) Valeur technique 40% 2) Délai 35% 3) Prix 25% 7) DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : Le 5 Octobre 2007 avant 12 heures. 8°) ADRESSE OU LES PLIS SERONT DEPOSEES : MAIRIE DE CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Route de Marquisat (Ancienne Usine Marquisat) 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél : 0590 86 52 02 Fax : 0590 86 52 00 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Monsieur le Maire Hôtel de ville SERVICE URBANISME Madame SAINT-MARTIN/TERMOSIRIS Murielle Tél : 0590 86 29 05 - Fax : 0590 86 99 21 10) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 12 Septembre 2007. Le Maire. G09028BT