Marchés publics

Département de publication 972 Annonce N°07-209241 1. Il. III. IV. VI AVIS DE MARCHE Travaux SECTION I POUVOIR ADJUDIQUATEUR Li) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique,. Hotel du département, 30 Avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance. Adresse auprès de laquelle des informatiôns complémentaires peuvent être obtenues: Direction des Bâtiments et Collèges, Immeuble Delgrès Les Hauts de Dillon 2ème étage, à l'attention de M. Tollerep, F-97200 Fort-deFrance, Tél. 05 96 59 65 43. E-mail : gerard.tolIerepcste.mq. Fax 05965984 57. URL : http:/www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, Bureau des Marchés et Conventions, Immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail yves.jeanville©cgste.mq: claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01 URL : http://www.cg972.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargee des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, Bureau des Marchés et Conventions, Immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06, E-mail :yves.jeanville@cgste.mq:claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01 URL : htt//www.cg972.fr. 1.2) TYPÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET AC11VFE(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale SECTION II OBJET DU MARCHE Il. 1) DESCRIPTION 11.1 1) Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur: Travaux de réhabilitation du Centre culturel de Fonds Saint-Jacques 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services: Travaux Exécution Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE Lieu principal d'exécution : quartier Fonds Saint-Jacques, 97230 SAINT-MARIE Code NUTS FR 11.1.3) L'avis implique : Un marché public 11.1.4) Informations sur l'accord cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de réhabilitation du Centre culturel de Fonds Saint-Jacques, commune de SAINTE-MARIE 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics),: 45000000 11.1) DESCRIPTION 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui 11.1.8) Division en lots: Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considératon : Non 11.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale 11.2.2) Options: Non 11.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI DEXECUTION durée en mois,10 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N°01 INTITULE: V1D et gros-oeuvre 1) DESCRIPTION SUCCINCTE VRD et gros-oeuvre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS 45223220 3) QUANTITE OU ETENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N°02 INTITULE: Charpente couverture 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente couverture 2) CLASSIFICATION CPV V0ÇBULAlRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 28812410 3) QUANTITE OU ETENDUE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N03 INTITULE,: Menuiserie bois 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Menuiserie bois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE, COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 20310000 3) QUANTITE OU,ETENDUE: LOT N°03 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N'4 - INTITULE Electricité -climatisation ) DESCRIPTION SUCCINCTE : Eleclticité climatisation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 40100000,29231200 3) QUANTITE OU ETENDUE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU-MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: - LOT N°05 INTITULE : Ouvrages en pierres de taille 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : ouvrages en pierres de taille - - - 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS 452 625 12 3 QUANTITE OU ETENDUE: - - 4 INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N06 INTITULE: Peinture et imperméabilisation 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Peinture et imperméabilisation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES-MARCHES PUBLICS): 454 421 00 3) QUANTITE OU ETENDLIE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1. 1) Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 euros libellé à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5% du montant de l'avance. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix global forfaitaire de type Révision Périodique Trimestrielle Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat Règlement des comptes via un système, de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours, Budget départemental. Cette affaire bénéficie de fonds européens. 111,1.3) Forme juridique que devra revêtir, le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux quaités. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières.: 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111,2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont remplies garanties et capacités techniques et financières. Voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. 111.2.2) Capacités économiques et financières: Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont-remplies: voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés Non SECTION IV: PROCEDURE [Vi) TYPE DE PROCEDURE -Wit) Type de procédure: ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: IV.1,3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la néqociation ou le dialogue IV .2 CRITERES D'ATTRIBUTION: IV.2 . 1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix des prestations: ponderation 70% 2. Valeur technique.: pondération 30% V.2,2) Une enchère électronique sera effectuée: Non P/.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF lV.3.1) Numéro de rétéience attribué au dossier le pouvoir adjudicates: : O7PONT01 IV .2) Publications anterieures concernant le meme marché : Non V.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complementaires ou du document descriptif: V.3:4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9 OCTOBRE 2007à 12h00 V.3,5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnes: lV.3.6) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français W3.7) Délai minimum pendant lequel le sou-, missionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). .1 V.P 8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres : Non, SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. ) IL SAGIT C UN MARCHE PERIODIQUE : Non 2 LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non Référencés utiles du projet programme : DOCUP 2007-2013 Vl.3) AUTRES INFORMATIONS : Les offres peuvent être transmises pr lettre recommandée avec avis de reception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site Internet www.cg972.fr, la collectivité propose, aussi, le mode de transmission électronique pour laconsultation (remise des candidatures et remise les offres), - Cependant, les candidats restent libres de choisir 'le mode de transmission papier. Le modalités de tranmission des dossiers sont précisées dans le Règlement de la consultation. - Les sandidals doivent utiliser les formulaires DC4(lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature  Ces.documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr Les horaires de réception sont . du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 VIA) PROCEDURE DE RECOURS Vl.4.1) 3stance chargée des procedures de" recours' Tribunal administratif immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr. Tél : 0596 71 66 67. Fax : 0596 63 1008. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément à l'artide R. 421-.1 du code de justice administrative la '" juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée'. VI,43) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours Vl5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 13 septembre 2007 Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7PONTO1 Libellé de la facture Conseil Général de la Martinique, Avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits 'Travaux de construction M09193