Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Fort-de-France Correspondant : Monsieur le Maire, Rue Victor Severe, 97262, Fort-de-France, Martinique, tel 05656000, télécopieur : 0566016, Adresse internet (U.R,L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr Département de publication as BOAMP : 72, vide Objet du marché : Travaux d'aménagement de l'entrée de ville les Hauts du port Type de marché de travaux:Exécution Lieu d'exécution et de livraison Exécution : Fort-de-France, 97200, Fort-de France CPV Principal: 45112700 Des variantes seront-elles prises en compte oui Prestations divisées par lots: oui Possibilité de présenter une offre pour us lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : A) La lettre de candidature (imprime DC4) B) Les declarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Pour les candidats employant des salariés, l'attestation que le travail sera réalisé avec des salaries employés régulièrement au regard des articles L.t43-3 et L,620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France: L'attestation sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés (article 323-1 du Code du travail) : C) Qualifications de leur entreprise, les références en travaux exécutés ou en cours sur les cinq dernières années, leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années et, à défaut, depuis la date de creation de l'entreprise pour ces deux types de références. Les documents à produire aux points B) et C) peuvent être remplacés par la déclaration du candidat (imprimé DC5) datée et signée. Ce document qui permet d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, devra être soigneusement complété (notamment aux rubriques C, D, F,G, et H). Les imprimes DC4 et DC5 peuvent être téléchargés à partir du site internet du ministère de l'Economie et des Finances .finances.gouv.fr. Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: la declaration sur l'honneur que le candidat se fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France: La déclaration sur l'honneur que le candidat ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans son établissement, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L,324-9, L.324-10, L,341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France: - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du Travail a souscrit à la declaration visée à l'article L323-B-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 du Code du Travail. Capacité économique et financière - référence ces requises Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se rattache la consultation au cours des trois dernières années ou, à défaut, depis la date de création de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Les références d'opérations réalisées au cours des cinq dernières années ou, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise Documents à produire obligatoirement à l'ap pui des candidatures Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à I article 43 du code des marchés publics . concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures: au chois de l'acheteur public Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration concernant le respect de l'obligabon d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ciaprès) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'eut pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci. après) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après) DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.f r, thème: marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pus déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 40 % prix des prestations 35 % valeur technique des prestations 25 % délai Type de procédure :Appel d'offres ouvert Durée du marché os délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux: 10/12/2007 Date limite de réception des offres 12/10/2007 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 1 2Ojours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% sur chaque acompte qui peut être remplacée par une caution bancaire Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources internes et externes paiement par virement administratif à 45 jours Unite monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française: Autres renseignements Numéro de référence attribue au marché par la personne publique :AO/DGMT/DPM1092007/002 Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres se ront remises en us original sous triple enveloppe - la 1ère enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention «Appel d'offres ouvert - Travaux d'aménagement de l'entrée de ville les Hauts du port - NE PAS OUVRIR - DOSSIER DE CANDIDATURE», - contenu de la 1 ère enveloppe: lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) ou attestations y afférentes. - la 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marché «Travaux d'aménaqement de l'entrée de ville les Hauts du port -14E PAS OUVRIR - OFFRE. » - contenu de la 2nde enveloppe: acte d'engagement CCAP CCTP : DGPF mémoire technique : -l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres Travaux d'aménagement de l'entrée de ville les Hauts du port - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé vvec aviv de réception, soit remis à la main contre récépissé ou par voie électronique. - par voie postale en recommandé avec avis de réception - de la main à la main à la même adresse indiquée ci-dessus - L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure imites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe ton cachetée ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires : Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site : http://www.forfdefrance.forsup.net La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (article 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner date certaine his réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à lea représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recouru à la signature électronique sont lu charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre one offre sont priés de se connecter è la plate-forme mutualisée : http://fortdefrance.forssp.nef sous reserve de respecter les pré requis techniques de ]a plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envoi sur un support papier Renseignements relatifs aux lots Lot 1 : réalisation de travaux de Terrassement VRD Terrassement VRD 45110000 Devise: EUR Lot 2 : réalisation de travaux dde gros-'oeuvre Gros-oeuvre 45223220 Devise: EUR Lot 3 : réalisation de charpentes métallique et travaux de serrurerie Charpente métallique/serrurerie 28812410 Devise: EUR Lot 4 : travaux d'électricité Electricité 40100000 Devise: EUR Lot 5: pose de mobiliers extérieurs Mobiliers extérieurs 28840000 Devise: EUR Lot 6 : aménagement d'espaces verts Végétalisation 77314100 Devise: EUR Obtenir des renseignements d'ordre technique Le Nom de l'organisme : EMELIE ARCHITECTURE Correspondant: Jean Michel EMELIE Adresse : avenue Léon Gontran Damas, Dillon Code postal : 97200 Ville: Fort-de-France Téléphone :0596630815 Télécopieur: 0596630816 ----------------------- ---------------- Obtenir des renseignements d'ordre administratif Nom de l'organisme : Ville de Fort-de-France Correspondant: Manuel DRIEUX Adresse : Rue Victor Sévère Code postal: 97200 Ville: FORT-DE-FRANCE Téléphone :0596594294 Télécopieur : 0596596115 Classification des produits Travaux de construction Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP) : oui L'avis implique Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(s) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) Marchés reserves (le cas échéant) : non Nombre de candidats Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non - Une enchère électronique sera effectuée : non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12:00 - Monnaie : EUR Conditions et mode de paiement: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date, heure et leu de ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique: Ce marché s'inscrit-il dans un projet/program-metriencé par les fonds communautaires: Instance chargée des procédures a recours Nom officiel : Tribunal administratif de FortdeFrance Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/ Ville : Fort-de-France Code postal 97264 Pays : Martinique Telephone :596596716667 Fax :596596631008 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de FortdeFrance Adresse postale: Immeuble Roy-Camille 8F 683- Crois de Bellevue Localité/Villé : Fort-de-France Code postal :97254 Pays : Martinique Téléphone : 596596716667 Fax :596596631008 Date d'envoi à publication : 18 septembre 2007 M09262