Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le Président de la Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé - petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-81-34-19, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr Objet du marché : réalisation d'un atlas des paysages de l'archipel Guadeloupe. Lieu d'exécution et de livraison : Guadeloupe. Caractéristiques principales : il s'agit de réaliser un document de référence utile à tous ceux qui interviennent sur le paysage ou qui s'intéressent au patrimoine paysager de la Guadeloupe. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront imputées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. Une avance de 25 % sera accordé au titulaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.tr, thème marchés publics). - Pièces prévues aux articles R. 3244 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre : 60 %: - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 octobre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA4/07-62. Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser : Région Guadeloupe Direction de l'environnement et du cadre de vie Avenue Paul Lacavé B. P. 100 97100 Basse-Terre ,tél : (0590) 80 41 76 télécopieur: (0590) 80 40 35 Personne chargée du dossier : Marguerite joyau-dahomay marguerite.joyau@cr-guadeloupe.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, Sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr, rubrique "e-services"/consulter les marchés publics/consulter les Mapa/Marchés de services: Ou Sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service des marchés - Rez de jardin - Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé - petit-paris 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 Poste 42 25 Télécopieur : 0590 80 51 17. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces relatives à la candidature et l'offre seront remises sous enveloppe cachetée. L'enveloppe portera les mentions suivantes : " Région Guadeloupe Services des marchés rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - petit-Paris 97100 BASSE-TERRE - Offre pour : Réalisation d'un atlas des paysages de l'archipel Guadeloupe 'ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Date d'envoi à la publication : 19 septembre 2007. Pour le Président du Conseil Régional, Le Directeur Général des Services, Marc VIZY 1468/12