Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT AERIEN REGULIER DE PASSAGER Appel d'Offre Ouvert 2007-DAI F-03 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiel de la personne publique : Rectorat de l'Académie de la Guyane, division des affaires intérieures et financières, site de Troubiran, B.P 6011, 97306 Cayenne Cedex, Tél : 0594-27-19-10, télécopie : 0594-27-19-39, E-mail : dat@ac-guyane.fr. Type de procédure : procédure ouverte. Objet du marché : Réservation, émission et livraison de titres de transport aérien pour les déplacements professionnels individuels ou collectifs des agents de l'Académie de la Guyane ou de toutes autres personnes dont le voyage est pris en charge par la dite Académie. Le transport se fera principalement entre la Guyane - la Guadeloupe, la Martinique, et les autres pays de la zone Cara¨bes/Amérique. Nomenclature de l'article 27 du code des marchés publics : 60.02 (transport aérien de personnes). Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à bons de commande, unique, passé en application du code des marchés publics et conformément à la réglementation C.E.E. Montant du marché : Montant minimum 70.000 / montant maximum 280.000. Durée du marché : les marchés seront exécutés à compter de leur notification pour une durée de 12 mois, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans. Modalités de financement et de paiement : budget de l'état (MENESR), paiement par mandat administratif Début d'exécution prévue : 11 janvier 2008. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - lettre de candidature DC4: - declaration du candidat DC5F: - declaration du candidat DC5F: - declaration du candidat DC5: - état annuel des certificats reçus DC 7: - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail : - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 126-1 et L. 126-3 du code du travail: - le chiffre d'affaires des 3 dernières années: - liste des principales références relatives à des prestations du même nature sur leu 3 dernières années: Critères de jugement des offres : - Le montant des remises accordées (60%) - Les moyens et compétences mis en oeuvre, les garanties professionnelles (60%) La commission se réserve le droit de ne pas retenir les offres incomplètes, non conformes ou incohérentes. Lors du jugement des offres, il sera déterminé la proposition la mieux-disante. Unité monétaire : la monnaie de référence est l'Euro( ) Présentation des candidatures : Les candidatures seront présentées soit : * dans une enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : APPEL D'OFFRES Candidature pour la fourniture du services de transport aérien au Rectorat de à Guyane - A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION. Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes également cachetées portant respectivement les mentions :a) une première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'adresse du l'entreprise et la mention " Premiere enveloppe intérieur - Renseignements sur le candidat " qui contiendra les justificatifs à produire. b) Une deuxième enveloppe intérieure portant le nom de candidat, l'adresse de l'entreprise et la mention " Seconde enveloppe intérieure - Offre du candidat " qui contiendra les pièces énumérées ci-dessous : * Acte d'engagement et ses annexes * Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) * Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) * sur le site internet : http://www.achatpublic.com Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine le date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à : Rectorat de l'Académie de la Guyane DAIF1 - Site du Troubiran, B.P. 6011, 97306 CAYENNE Cedex Personnes habilitées à donner des renseignements : 1) Madame LOLLIA Marie-Cécile 2) Monsieur CARFAYE Jean-paul Rectorat de l'Académie de la Guyane, D.A.I.F Site de Troubiran, B.P. 6011, 97306 CAYENNE Cedex - Tél : 0594 27.19.10 - Fax : 0594 27 19 39 - e-mail : daf@ac-guyane.fr. Date limite de réception den offres : Vendredi 16 Novembre 2007 à 12h (heure locale). Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 24 septembre 2007. Y09116