Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defterre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique, tel 05-96-59-63-00 /télécopie : 05-96-72-6810-Adresse Internet: http://www.cr-martinique.tr - rubrique "Marchés Publics" 2 - Autorité exécutive Le Président du Conseil régional de la Martinique 3 - Objet du Marché : Assurer la maîtrise d'oeuvre relative aux prestations d'aménagement paysager du carrefour Mansarde sur la RN1 - Commune du Robert 4 - Caractéristiques de la mission : La mission porte sur l'aménagement paysager du site susmentionné. Elle doit notamment intégrer : la sécurité des usagers (meilleure lisibilité du carrefour) ainsi que le cheminement piétons. 5- Référence d'identification de la consultation "Ni MANSARDE-03-04" 6 - Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). 7 - Contenu de la mission : - Etudes d'Avant-Projet (AVP), - Etudes de Projet (PRO), - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), - Elément VISA, - Direction de 'Exécution des contrats de Travaux (DET), - Assistance lors des Opérations de Jtéception et pendant la période de partait achèvement (AOR) 8 - Compétences requises : Le candidat doit justifier de ses compétences en matière d'architecture de paysage pour des sites de ce type. 9 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être retiré : Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional. - Subdivision Etudes et Travaux N 2 - Pointe de Jaham - 97233 Schoelcher - Tél. : 059659-12-50 - Fax : 0596-59-13-08, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. 10- Délais de réalisation des documents d'études: AVP : 5 semaines! PRO: 5semaines / DCE : 4 semaines / Rapport d'analyse des offres : 2 semaines! VISA: 2 semaines / DOE : 2 semaines il - Délai laissé au candidat attributaire du marché pour remettre ses attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires 12- Modalités de financement du marché Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique (Budget FI RT) Virement administratif Délai global de paiement : 45 jours Variation des prix : Prix révisables 13 - Conditions de participation 1) Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat 2) Eléments permettant l'appréciation des candidatures 2-1- Situation propre du Candidat En cas de groupement, DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.tr, thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) 2-2 - Capacités économiques et financières Déclaration concernant le chiffre d'af- taires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2-3 - capacités professionnelles et techniques • Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement • Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. 14- Critères de jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - la valeur technique de l'offre : coefficient 6,5: - le prix des prestations : coefficient 3,5. 15 - Date limite et lieu de réception du dossier d'offre Le mardi 9 octobre 2007 à 12 heures. Le dossier d'offre doit être introduit dans un pli cacheté portant la mention suivante "offre pour la maîtrise dœuvre des prestations d'aménagement paysager du carrefour Mansarde ". Ce pli doit parvenir avant les date et heure sus-indiquées au Service des Marchés et de la Commande Publique du Conseil Régional, rue Gaston DEFFERRE - CLUNY - 97200 FORT DE FRANCE. 16 - Négociation des conditions du marché à passer Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre. 17- Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - Croix de Bellevue - 97200 Fort-de-France - Tél :0596-71-66-67 - Fax: 059663.10.08 18 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) -29, rue Barbet-deJouy - 75700 PARIS - CEDEX 7 -Téléphone : 01.44.42.63.43 -Télécopie:01.44.42.63.37 19 - Introduction des recours : - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai : de la publication des l'avis jusqu' à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. 20 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concer nant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue - 97200 Fort-de-Francs - Tél :0596-71-66-67 - Fax :0596 6310.08 21 - Délai de validité des offres: 180 jours 22- Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès : Du Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique, ou de la Subdivision Etudes et Travaux n" 2), ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée 23 - Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique 'marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE Pour le téléchargement.du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. 24 - Date d'envoi de l'avis à la publication: Jeudi 20 septembre 2007 FA8553