Marchés publics

AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION POUVOIR ADJUDICATEUR /ENTRE ADJUDICATRICE .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT. Conseil Général de la Martinique, immeuble Concorde route de la Folie, à l'attention de Claude LISE, MO-97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et collèges, immeuble SGBA rue de la Liberté, à I attention de Manuela MONDESIR, MO-97200 Fort-deFrance. Tél. 05 96 59 83 28. E-mail manuela.mondesir@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 03. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus. Direction Générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - Bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde-route de la Folie. Contact Bureau des marchés et conventions, MO-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 65 05. E-mail yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetérmeulen@cgste.mq. Fax:05 96 59 83 01URL http://www.cg972.fr. Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés Direction- Générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques.et des transports -,,Bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde route de la Folie. Contact Bureau des marchés et conventions, MO-97200 Fort-de-France. Tél. 05 9659 65 05. E-mail : yves.jeanvill@ecgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax:0596598301. URL http://cg972.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJIJDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale, 1.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE (S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE SECTION Il: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET. 11.1) DESCRIPTION 11,1. 1) Intitulé attribué au concours projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice Maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège lamentin III 11.1.2) Description succincte: le programme sommaire de I opération consiste à réaliser, sur un terrain nu, un collège de capacité d'accueil de 600 élèves (sans Segpa) avec des équipemeats sportifs et l'application d'une démarche en Haute Qualité Environnementale. 11.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :74223000, SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'OR D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMWE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CRITÈRES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en applicator des dispositions des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de 'Ordonnance s° 2005-649 du 6 juin 2005 A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir L) QU'il n a pas fait l'objet au cours ses cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles. L324-9, L32410, L34l-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail D) Qu'Il a satisfait aux dispositions des articles L. 323-t. L. 323-8-2. L 323-8-5 du Code du travail,sr les vefrep5ses de 20 salariés et plus, E) Qu'Il n'a pas tart l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions.prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à,313-3, 314-1 à314-3,324-1 à324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-là 4419, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts F) Qu'Il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-l et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle G) Qu'Il est en règle. au regard des articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Ou la déclaration du candidat modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités post des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. ET le DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandatase par ses co-traitants. 111,2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE SECTION IV : PROCEDURE IV, l) TYPE DE CONCOURS-: Restreint . Nombre envisagé de participants : nombre maximal 4. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS ' indiqués au Règlement du Concours. IV 4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF P/.4.1) Numéro de reference attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: lV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget départemental et bénéficie d'un financement européen. Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). P1.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 6 novembre 2007-12 h 00. lV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés P1.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français. P1.5) RÉCOMPENSES ET JURY P1.5.1) Une ou des prime (s) sera/seront attribuée(s) : Oui: Nombre et montant des primes a attribue : 69 154 euros par équipe concurrente, modulable en fonction de la qualité des prestations remises. Estimation des travaux 17 760 000 euros (HT.) IV.5,2) Détail des paiements à verser à tous les participants V.5.3) Contrats faisant suite au concours Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire (s) des contrats de services taisant suite au concours. lV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice lV,5.5) Noms des membres du jury sélectionnés SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V II) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUtuJRES Oui. Référence (s) utile (s) du projet/programme docup :2007-2013. Vl.2) AUTRES INFORMATIONS Contenu de la mission : mission de base sans études d'exécution, Nature des prestations à fournir : Concours niveau Esquisse. Concours d'architecture et d'ingénierie conformément à l'article 74-III du CMP. Les candidats doivent fournir un dossier de maîtrise d'oeuvre précisant leurs compétences, moyens et références. Ils doivent utiliser un cadre dans lequel ils auront présenter la synthèse des renseignements attendus, concernant les moyens humains, les moyens matériels, les références générales, les compétences en HOE ainsi que les qualifications et agréments des BET. Ce cadre serait à réclamer ou à retirer au bureau des marchés. Les architectes candidats devront fournir un dossier de photos numériques illustrant cinq (5) de leurs réalisations indiquées dans la fiche de renseignements comme références principales d'ouvrages réalisés. Ce dossier de photos devra être transmis sur support informatique (CD-ROM, format jpg). Composition des équipes présentant une candidature 1 ou plusieurs architectes inscrits à l'Ordre des architectes 1 ou plusieurs B.E.T. Structure 1 consultant HOE (saut si cette compétence est détenue par l'architecte ou le BET) I L'Équipe lauréate devra compléter sa composition avec un ou plusieurs BET spécialisés en fluides, courants forts et faibles, /RD, acoustique, GTB Les compétences en sanitaires et fluides divers, électricité, techniques et réseaux divers sont obligatoires en finalité mais pourront foire l'objet d'une sous-traitance après signature du marché il est précisé que les différents co-traitants ne puissent se présenter que dans une seule équipe sous peine d'élimination des poulpes qui ne respecteront pas cette 'Mie, PROCEDURES Dl RECOURS VI, Si) Instance chargée des procedures de recours VI .3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Vl.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 24 septembre 2007. Eléments délacturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7SPONOI Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, Avenue des Caraibes, F-97200 Fort-de-Fiance. Adresse d'expédition : Conseil Générai de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-Fiance. Classification des produits:? Services fournis principalement aux entreprises M09345