Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fortde-France Martinique, téléphone :05 96 5963-00 / télécopie :0596 72-68-10 Adresse Internet : http://.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics Représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil Régional de Martinique Procédure de passation Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics I (CMP) Objet du Marché : Fourniture et impression de polos pour les apprentis des CPA de la Martinique. Référence d'identification du marché SFP-FPOLO-07-029 Caractéristiques techniques principales Le Conseil Régional souhaite acquérir des polos pour les apprentis des CPA de la Martnique. Les prestations, objet de la consultation consisteront à - Fournir 3352 polos avec col et patte de boutonnage. (Matériau 220 g 100 % coton peigné de très bonne qualité. - Coloris arrêtés jaune citron, vert prairie, vert anis et blanc). - Procéder à l'impression des 3352 polos (Impression poitrine. Côté droit : Logo Région / Côté gauche Logo CFA - Existence de quatre CFA : à prévoir quatre maquettes) Procédure dématérialisée : non autorisée Quantités à livrer 3352 polos Modalités essentielles de financement et de paiement du marché - Financement Fonds propres de le Région - Paiement • Virement administratif Délai global de paiement : 45jours. • Variation des prix prix fermes et actualisahies Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fortde-France Tél :0596596300 Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identirication permettant de le contacter en cas de besoin. .Cdocument peut être également téléchargé. à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation - î) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Critères d'appréciation des candidatures 2-1- Situation propre du Candidat En cas de groupement, DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses dotreitants dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) DC5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DC ou disponible à l'adresse suivante -: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) 2-2- Capacités économiques et financières - Déclaration concernant -le chiffre d'affaires - global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles 2-3 - Capacités professionnelles et techniques présentation d'une liste des principales fournitures livrées as cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. declaration indiquant une description de l'outillage, du matériel vide l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de - marchés de même nature descriptions et/ou photographies des fournitures 1) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents de cas de candidat étranger Délai laissé au candidat attributaire pour produire les ces attestations et certificats 8 jours calendaires - - Critères de jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - - - - valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 - - - - prix des prestations affecté d'un coefficient 4 délai de livraison affecté d'un coefficient 3 Adresse auprès. de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Conseil régional de la Martinique(Service de la formation professionnelle) ou en ligne à l'adresse sus indiquée - - - Délai et lieu livraison Délai de livraison le prestataire devra indiquer dans son offre le délai de livraison - - Lieux de livraison : CF BIP de DUCOS -CFA CCIM (Fort dru France) -- CPA du FRANÇOIS - CFA de RIVIERE SALEE Date limite et lieu de réception du dossier d'offre - Le 3octobre 2007 à 12H00 Le dossier d'offre doit être introduit dans un pli cacheté portant la mention suivante « Offre pour la fourniture et l'impression de polos pour les apprentis des CFA . Ce pli doit parvenir avant les date et heure sus-indiquées au Service des Marchés et de la commande publique du Conseil Régional, due Gaston DEFFERRE CLUJNY - 6'7200 FORT DE FRANCE: Négociation des conditions du marché à passer - Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats - après examen de leur offre - Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met-gratuitement à lu disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'astresse Internet suivante http://www.cr-marmnique.fr - rubrique « mar chés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et D CE Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél :05967166 67 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du Code de procédure administrative Délai : de la publication des l'avis jusqu'à la tin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre du rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-l à 421-3 du Code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue Date de transmission de l'avis à la publication Le 19septembre 2007 M09365