Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Département de publication :972 Annonce N° 07-187424 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant : LISE Claude, Président du Conseil Généra! de la Martinique, Bd Chevalier Sainte Marthe, B.P, 679, 97264 Fort-deFrance, téléphone : 05-96-55-26-00,télécopieur : 05-96-73-59-32. Adresse internet du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Objet du marché : gardiennage et service de sécurité par agents sécurité du Centre de Découverte des Sciences et de la Terre, de la Cyberbase de Didier et du Laboratoire Départemental d'Analyses. Catégorie de services : 23. CPV-Objetpdncipal : 74613000. Lieu d'exécution CDST Saint Pierre - LDA Fort de France - Cyberbase Didier, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Lot 1: Centre de Découverte des Sciences et de la Terre 1 agent 24h/24h (365 jours/an Lot 2: yberbase de Didier (Espace Public Numérique) 1 agent du mardi au vendredi de 18h à 8 h 30. I agent le samedi de 16h au mardi 8 h 30 1 agent 24h/24 les jours fériés et chômés Lot 3: LDA I agent du lundi au vendredi de 6h à 18h, 1 agent le samedi et jour de garde (selon planning) de 7h à 12h Nombre de reconductions éventuelles : 3. Des variantes seront-elles prises en compte ? oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui, Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément l 'article 98 du Code des Marchés Publics et son Décret d'application n02002232 du 21 février 2002 relatif au 'délai maximum de paiement dans les marché publics, Le titulaire a droit à une avance dans ,les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, Le défaut de paiement dans e délai prévu donne droit au versement d'intérefs moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applica- ble est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les inté- rêts moratoires ont commencé à courir. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro, Conditions de participation La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables La prestation est réservée à une profession particulière Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 réglementant les affinités privées de sécurité. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements demandés - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de lu procédure de passation du marché. Les candidatures qui re satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi,gouv.fr. Remplis conformé ment aux renseignements demandés par le pouvoir, adjudicaleur. Situation propre des opérateurs économiques, y compés exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature - lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs ass pouvoirs de la personne habilitée à engager e candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat estes redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement. Capacité économique et financière. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément ass dispositions de l'article 45Il du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement peur justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité technique - déclaration indiquant les effectifs moyens anciels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - presentation d'une liste des principaux services effectues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire pubiic ou posé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vu, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - l'agrément préfectoral conformément à la Loi n' 83-629 du 12juillet 1983 - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit lu nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lu'. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant tees) opérateur (s) économique (s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du mache, le candidat produit un engagement écrit ce l'opérateur économique. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'inv'farion ou document descriptif). Type de procedure Procédure adaptée, Date limite de réception des offres 16 octobre 2007, à 12 heures, Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la dale limée de réception des offres. Autres renseignements Renseignements complémentaires les candidats ont la possibilité jusqu'à la dale et l'heure limites de vemise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante xwcg972.fr rubrique marchés publics/marchés à procédure adaptée - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante Conseil Général de la Martinique, Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex - Téléphone :0596553786 - télécopieur :0596553787, Lieux d'exécution - Centre de Découverte des Sciences et de la Terre Habitation Périnelle 97250 Saint Pierre - Laboratoire Départemental d'Analyses 35 Bd Pasteur 97200 Fort de France - Cyberbase de Didier 80 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort de France, Dale d'envoi du présent avis à la publication 26 septembre 2007, Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue BR 683, 97200 Fortde France, téléphone 05-96-71-66-67, courriel greffe.ta-fortde-france@juradm.fr, t'elécopieur 05-96-63-10-08. Service auprès dquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue BP. 683, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-9671-66-67, courriel greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr télécopieur 05-96-63-10 08 Renseignements relatifs aux lots Lot 1 Centre de Découverte des Sciences et de la Terre Lot 2 cyberbase de Didier Lot 3: Laboratoxe Départemental d'Analyses M09359