Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Ville des Abymes. Personne responsable du marché : M. le Maire des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 0590.93.40.91 - télécopieur : 0590.93.80.83, courriel : cboucaud.aby@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Réparation des chemins ruraux d'intérêt public de la ville des Abymes. Type de marché de travaux : Exécution CPV Objet péncipal : 452331419 Lieu d'exécution : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de travaux sur bons de commande pour un montant minimum de 40 000,00 HT et un maximum de 210 000 HT, pour une durée de 7 mois. Ils portent sur la réparation des chemins ruraux d'intérêt public de ville des Abymes. Ces travaux consistent principalement en la reconstitution des supports de voies rurales. Le marché s'exécutera après émission d'ordres de service valant bons de commande prescrivant le début des travaux, le montant et éventuellement leur consistance. Nature et étendue des travaux : Reprise de supports en tuf de voies : environ 12 000 ml Revêtement superficiel : environ 15 000 m2  Petits ouvrages en béton : environ 15 m3 Pose de canalisations : environ 70 ml Options : Néant. Descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu de prestations complémentaires. Variantes : NON. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal Délai de paiement 45 jours : Avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du code. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébutaire du marché : la personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée l'euro. Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures capacités financières, techniques et professionnelles, - Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 4 ou équivalent), - dédaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensembles des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à article 43 du code des marchés publics, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. - Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global de l'entreprise des trois dernières années disponibles. - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maître d'ouvrage, les moyens humains et matériels de l'entreprise. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : NON. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat estes redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics: - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-74 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvast que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales su documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix de la prestation 60 %: - délai de mise en chantier : 25 % - qualité technique des services : 15 %:(5 %liste et qualification des agents) (5 % liste des matériels mis à disposition) (5 % organisation technique) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes: l'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur-Maire - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES - offre pour Réparation des chemins ruraux d'intérêt public de la ville des Abymes - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ". Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Sénateur-Maire Service courrier - Bureau 209 Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES, avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « PREMIERE ENVELOPPE ». Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « DEUXIEME ENVELOPPE ». Elle contiendra l'offre du candidat. Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Date limite de réception des offres : Vendredi 19 Octobre 2007 à 12 heures. Conditions de participation : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Autres renseignements : Le présent marché a un caractère périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / pro- gramme financé par les fonds communautaires : Non. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques/ Direction des Infrastructures, hôtel de Ville Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tél : 0590.89.86.47, télécopieur : 0590.89.86.48. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique - Service marchés, hôtel de Ville - Face à la Conciergerie - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Guadeloupe - tél : 0590-93-40-91, télécopieur : 0590-93-40-89, courriel : ccornano©ville-des-abymes.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des Abymes - Direction de la Commande publique. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie des Abymes. Correspondant : Monsieur le Sénateur Maire, Service Courrier, Hôtel de Ville 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes - Guadeloupe, Tél : 0590.93.80.80, télécopieur : 0590.93.80.83 Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif - stade telis Eboué, 97100 Basse Terre, Tél : 0590.81.45.38, télécopieur :05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : le comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introducton des recours : référé précontractuel article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la decision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Septembre 2007. G09477