Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE APPEL A CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX - Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Ville des abymes. Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur :05-90-93-80-83. Principals(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Construction de caveaux (constructions souterraines préfabriquées) de 3 à 5 loges dans le cimetière des Abymes. Marché de travaux : Exécution. Lies d'exécution : Cimetière communal du bourg des Abymes. Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux à bons de commande : Montant annuel minimal : 5 000 / Montant annuel maximal : 200 000 HT Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON. Prestations divisées en Tranches : NON. Durée du marché : Un an à compter de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles - Capacités techniques - capacités financières. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature - imprimé DC 4, ci-joint à compéter, dater et signer: - déclaration du candidat - imprimé DC5, ci-joint à compéter, dater et signer: - attestation d'assurance RC en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises :- chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : (imprimé DC5 - rubrique D-1): - chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles : (imprimé DC5 - rubrique D). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprimé DC5 - rubrique F-2), c'est-à-dire des caveaux (constructions souterraines préfabriquées) de 3 à 5 loges. - Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprimé DC5 - rubrique F-1). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat: - DC 5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, F-1 pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités prof essionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit dé chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 su R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents ex cas de candidat étranger: - DC ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Une enchère électronique se sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des candidatures : Vendredi 19 Octobre 2007 - 12H00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui seront sélectionnés. Conditions de remise des candidatures : les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes, l'enveloppe extérieure portera l'adresse et menfions suivantes : Monsieur le Sénateur-Maire Hôtel de ville des ABYMES Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES Candidature pour « Construction de caveaux (constructions souterraines préfabriquées) de 3 à 5 loges dans le cimetière des Abymes - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidatures devront être remises contre récépissé au : Service courrier - Bureau 209 Hôtel de ville des ABYMES Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction de L'Environnement et de la Propreté, hôtel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe - tél : 05-90-89-85-75, télécopieur : 05-90-20-41-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction de la Commande Publique - Marchés, Hôtel de Ville - Rez-de-chaussée - Face à la Conciergerie - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Guadeloupe, Tél : 0590.93.40,90, télécopieur : 0590.93.40.89, courriel : cboucaud.aby©wanadoo.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre - stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe - tél : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi à la publication : 26 Septembre 2007. G09478