Marchés publics

3792=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél.05.96.59.63.00. Télécopie : 05.96.72.68.10. Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics ». Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de la Martinique. Procédure de passation: Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Objet du marché: Mission de coordination SSI dans le cadre des travaux de remplacement des systèmes d'alarmes, incendie et de désenfumage de l'hôtel de Région. Référence d'identification du marché:SAP-ESSI-07-026. Caractéristiques principales: Il s'agit de réaliser une mission de coordination du système de sécurité incendie (S.S.I) portant sur le remplacement des systèmes d'alarmes, d'incendie et de désenfumage de l'hôtel de Région situé à Cluny (Plateau Roy) Fort-deFrance. Cette mission de coordination portera sur l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du S.S.I. Elle permettra en phase réalisation le suivi des travaux y compris ceux portant sur les modifications et extensions éventuellement PHASE DE CONCEPTION Etablissement d'un cahier des charges fonctionnel du S.S.I, définissant: - La catégorie du S.S.I.: - L'organisation des zones (Z.D et Z.S): - La corrélation entre les Z.D et Z.S. - Le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ainsi que les modalités de l'exploitation de l'alarme (restreinte, générale et/ou générale sélective) - Les alimentations de sécurité (AE.S., A.P.S.) et leurs conditions d'implantations: - Les constituants du S.S.I en indiquant le mode de fonctionnement des D.C.T et les options de sécurité des DAS. - Le principe et la nature des liaisons: - La procédure de réception technique du S.S. I. PHASE DE REALISATION - Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI: - Création et mise à jour du dossier d'identité du S.S.I. tel que visé par la norme NF S61-932: - Respect du cahier des charges et suivi des essais fonctionnels du S.S.I: - Etablissement du procès-verbal de réception technique. Autre: Transmission par voie dématérialisée : non autorisée. Durée d'exécution du marché: 18 mois environ, à compter de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: - Financement: Fonds propres de le Région - Paiement: - Virement administratif - Délai global de paiement: 45 jours - Variation des prix: prix fermes et actualisables. Adresse auprès de laquelle les docu- ments peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tel.: 0596.59.63.00. Lors du retrait du DCE, le candidat dévra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation: 1) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants - Les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1. Situation propre du Candidat - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5) - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) 2-2. Pour l'appréciation des capacités professionnelles: - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen attestant les capacités professionnelles du candidat (notamment les certificats d'identité professionnelle) si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5. - Les attestations de qualifications et autorisations délivrées par les autorités compétentes pour l'exercice de ce type d'activité - Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ces prestations sont prouvées (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Indication des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services. 2-3. Pour l'appréciation des capacités économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 2-4 Pour l'appréciation des capacités techniques: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Critères de jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - Valeur technique de l'offre: affectée d'un coefficient 6 - Prix de la prestation : affectée d'un coefficient 4 Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre. Délai de validité des offres: 180 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service des affaires patrimoniales) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Date limite de réception des offres JEUDI 4 OCTOBRE 2007 à 12 H 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-deFrance Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France, Tél.0596.71.66.67. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS. Introduction des recours: Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue. Autres renseignements: Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ «e-mail» en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Date d'envoi du présent avis à la publication: 19 septembre 2007. al 3792.1266