Marchés publics

3745== AVIS DE PUBLICITE Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL REGIONAL. Service des Marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-deFrance Martinique. Tél. : 05.96.59.63.00 Télécopie: 05.96.72.68. 10. Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics » Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de Martinique. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Objet du marché: Fourniture et impression de polos pour les apprentis des CFA de la Martinique. Référence d'identification du marché SFP-FPOLO-07-029. Caractéristiques techniques principales : Le Conseil Régional souhaite acquérir des polos pour les apprentis des CFA de la Martinique. Les prestations, objets de la consultation consisteront à - Fournir 3352 polos avec col et patte de boutonnage (Matériau: 220 g 100 % coton peigné de très bonne qualité. - Coloris arrêtés: jaune citron, vert prairie, vert anis et blanc). - Procéder è l'impression des 3352 polos (Impression poitrine. Côté droit : Logo Région / Côté gauche: Logo CFA - Existence de quatre CFA: à prévoir quatre maquettes). Procédure dématériabsée : non autorisée. Quantités à livrer: 3352 polos Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: - Financement: Fonds propres de le Région - Paiement: Virement administratif Délai global de paiement: 45 jours Variation des prix: prix fermes et actualisables. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tel.0596.59.63.00. Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé è l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation: 1) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants - Les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Critères d'appréciation des candidatures 2-1. Situation propre du Candidat - En cas de groupement, DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DCE ou disponible è l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, formulaire joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) 2-2. Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles 2-3. Capacités professionnelles et techniques - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Descriptions et/ou photographies des fournitures. 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ê ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les ces attestations et certificats : 8 jours calendaires. Critère de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés cidessous: - Valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 - Prix des prestations affecté d'un coefficient 4 - Délai de livraison affecté d'un coefficient 3. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service de la formation professionnelle) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Délai et lieu livraison: Délai de livraison: le prestataire devra indiquer dans son offre le délai de livraison. Lieux de livraison : CF BTP de DUCOS CFA/CCIM (Fort-de-France) - CFA du FRANCOIS - CFA de RIVIERE SALEE. Date limite et lieu de réception du dossier d'offre: Le 3 octobre 2007 à 12 H 00. Le dossier d'offre doit être introduit dans un pli cacheté portant la mention suivante «offre pour la fourniture et l'impression de polos pour les apprentis des CFA ». Ce pli doit parvenir avant les date et heure sus-indiquées au Service des Marchés et de la commande publique du Conseil Régional, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 FORT DE FRANCE. Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre. Autres renseignements: Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél.0596.71.66.67. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS. Introduction des recours: - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai: de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. - Recours de pleine juridiction Délai: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue. Date de transmission de l'avis à la publication: Le 19 septembre 2007. al 3745.1266