Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Mandataire SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEMSAMAR) Siège social : Immeuble du Port - B.P. 671, Marigot - 97 057 Saint-Martin 2 - Procédure de passation : Article 28 du Code des Marchés Publics marché en procédure adaptée avec mise en oeuvre d'une consultation. 3 - Objet du marché : Sélection de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission complète en vue de la réalisation d'un Lotissement belle plaine Quartier d'Orléans. 4 - Contenu de la mission qui sera confiée à titulaire : - Réalisation d'un avant-projet (AVP) - Réalisation d'un projet (PRO) - Réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement 5 - Condition de participation : Les candidats devront transmettre leur candidature sous le pli cacheté contenant les documents suivants : 1) Justifications quant aux qualités et capacités du candidat : A - Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4.2003), - Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341, L125-3 et du code du travail, - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et maître d'ouvrage. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle valables pour 2006, - Certificats de qualifications professionnels: 6 - Critères de sélection des offres : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante : 1. La valeur technique du mémoire (pondération 50 %), 2. Le délai de réalisation (pondération 30 %), 3. Le coût des prestations (pondération 20 %). 7 - Date d'envoi a la publication : Le 24 septembre 2007. 8 - Date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir au plus tard le 10 octobre 2007 à 12 heures à l'adresse suivante : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEMSAMAR) Siège social : Immeuble du Port - B.P. 671, Marigot - 97 057 Saint-Martin Tél : 0590 87 76 32 - Fax : 0590 87 92 21: Et portant la mention suivante : « Sélection de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission complète en vue de la réalisation d'un Lotissement belle plaine Quartier d'Orléans ». Le Directeur Général, J.P. FISCHER