Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Etat - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables Représenté par le Préfet de la Région Guadeloupe Préfecture - rue Lardenoy 97100 Basse-Terre 2) Objet du marché : Mise à jour et finalisation des dossier d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles multialéas des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. 3) Mode de passation : Procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 4) Contenu de la mission : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières contenu dans le dossier de consultation. La mission comprendra pour chaque collectivité, à partir des projets de PPRN qui avaient été élaborés mais pour lesquels il a été convenu d'effectuer des investigations complémentaires afin d'affiner le diagnostic, les éléments suivants : - Le recueil et l'analyse d'informations y compris enquête de terrain. - La réalisation de la cartographie des phénomènes naturels, des aléas et des enjeux. - La réalisation de la carte de zonage réglementaire et d'un cahier de recommandations. - La structuration des données pour une exploitation sous le SIG dédié aux PPR La mise en forme du projet de PPR et présentation à la collectivité. - La mise en forme définitive du projet après enquête publique. - Des réunions de concertation seront organisées avec chaque collectivité concernée au fur et à mesure de l'avancement des études. 5) Modalités de financement et de paiement : L'opération bénéficie d'un financement Etat (Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'Aménagement durables) à hauteur de 100 % sur les crédits du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. 6) Critères de jugement des offres : Valeur technique - Prix - Délai de réalisation des prestations. 7) Coordonnées du service où le dossier de consultation peut être retiré ou demandé : Direction Départementale de l'Equipement Service Environnement, Risques, Aménagement et Urbanisme Cellule Prévention des Risques et Qualité des Constructions BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex Tel : 05-90-99-43-71 ou 05-90-99-46-95 Fax : 05-90-99-43-11 Courriel : gerard.loustalot@equipement.gouv.fr ou philippe.thenard@equipement.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être obtenus également à cette adresse. 8) Date et heure limites de réception des offres : Le 16 novembre 2007 à 12 heures. 9) Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 23 octobre 2007 1473/23