Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE A L'ORIGINE DU MARCHE Nom et adresse officiels de l'acheteur public DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Mairie de BASSE-POINTE -97218 BASSE-POINTE Tél. 0596 78 50 44- Fax :0596 78 97 16 2. PASSATION DU MARCHE Mode de passation choisi Appel d'offres ouvert 3. OBJET DU MARCHE - DELAIS Intitulé de l'opération STRUCTURE D'ACCUEIL A CARACTERE SPORTIF Rue du Stade-97218 BASSE-POINTE Possibilité de traiter par lots de travaux séparés selon la liste ci-dessous -- Lot 01 - Maçonnerie, - Lot 02- Charpente bois - Lot 03- Couverture - Lot 04- Carrelage! Revêtement PVC - Lot 05- Etanchéité sous carrelage - Lot 06-Electricité intérieure - Lot 07- Plomberie sanitaire - Lot 08- Menuiserie extérieure aluminium - Lot 09- Menuiseries bois intérieures - Lot 10- Peinture - Lot 11 - Terrassements/ Démolition Délai d'exécution : 03 mars 2008 4. DATE. LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Offres à adresser as plus tard le : 02 janvier 2008 à 12 h 00, à l'adresse suivante Secrétariat de mairie Département de la Martinique Mairie de BASSE-POINTE-97218 BASSE-POINTE avec la mention « Appel d'offres •: Structure d'accueil à caractère sportif - « NE PAS OUVRIR " 5 TRANSMISSION PAR VOIE,ELECTRO- NIQUE Transmission par voie électronique : non autorisée 6. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDI- DATS En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager Une lettre presentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, attentant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et Sociales au 31 décembre de l'année precedent le lancement de la procédure - En application du 2e de l'article R. 324-4 du Code du Travail, , un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait de K bis registre des metiers etc.) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de depot de declaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ... En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalise avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L. 143-5 et L.620-3 du Code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernieres années., une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10. L 341-6 L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail En application de l'article 52 du Code des marches publics, le dossier comprendra les documents suivants - Conditions générales - Moyens techniques - References . certificats de travaux similaires 7. DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST ENU DE MAINTENIR SON OFFREDélai de validité de l"offre : 90 jours - 8. CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 8 _1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 8.2. Criteres de sélection des offres Classement de critère, par ordre d'importance décroissante - - Délai d'exécution - Prix des prestations 9 VARIANTES Les variantes sont autorisees 10. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Apres demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante MAIRIE DE BASSE-POINTE 22 Rue du Docteur MORESTIN -- 97218 BASSE-POINTE Tel, '0596 78 50 44- Fax :0596 78 97 16 11. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse ou Peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique Michel 'MONTHIEUX, Tel, 0596 58 50 05. Fax, 0596 58 47 50 12, DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Date d'envoi de la publication 12 novembre 2007 M11167