Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE : La Caisse des Ecoles de la ville de GOSIER Boulevard du Général De Gaulle 97190 GOSIER Tél : 0590 84 54 22 Fax : 0590841455 UNITE MONETAIRE : Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) MODE DE PASSATION : Procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : AFFAIRE 07S0013 : Achat de jouets pour l'arbre de noël des écoles de la ville de GOSIER - Lot(s) : 01 : Petite section (Jouets Garçons-Filles) 02 : Moyenne section (Garçons-Filles) 03 : Grande section (Garçons-Filles) Quantité : 1 147 jouets. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : Mairie de Gosier Service des Affaires Juridiques 67, Boulevard du-General de Gaulle 97190 Gosier tél : 0590 84 86 82 Fax : 0590 84 89 44 REMISE DES OFFRES SOUS REFERENCE : 07S0013. Adresse postale de réception : Hôtel de ville 67, Boulevard du Général De Gaulle 97190 Gosier Adresse de dépôt : Hôtel de ville Service des Affaires Juridiques 67, Boulevard du Général De Gaulle 97190 Gosier Date limite : Lundi 26 novembre 2007 à 12h00. JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE : - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L125-3 du Code du Travail - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail - La lettre de candidature (DC4) - La déclaration du candidat ou DC5 - Les certificats et déclarations mentionnés à l'art. 46 du Code des Marchés Publics DELAI D'ENGAGEMENT : 90 jours. CRITERES UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE : Critères de jugement des offres : Prix (Pondération : 50) Délai de livraison (Pondération : 30) Qualité Technique (Pondération : 20) Forme juridique : Pas de forme imposée. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Renseignements Administratifs :Correspondant : Monsieur Harry BEAUBOIS Adresse : Hôtel de ville - Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques - 67, boulevard duGénéral de Gaulle 97190 Gosier - tél. : 05 90 84 86 82 Fax : 05 90 84 89 44 Courriel : harry.beaubois@villedugosier. DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Samedi 10 Novembre 2007. Le Président de la Caisse des Ecoles, Jean-Pierre DUPONT 1475/19