Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MAÎTRE D'OUVRAGE : Commune de Morne-à-l'Eau Place Gerty Archimède 97111 Morne-à-l'Eau - Tel : 05-90-24-27-09 - Fax : 05-9024-58-56 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHÉ : Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, références et moyens. L'équipe de conception sera composée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques bâtiment. IV - OBJET DU MARCHE : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 3 maisons de quartier dans les quartiers de Sauvia, Labathie et Lasserre à Morne-à-l'Eau. Coût d'objectif des travaux : 274.000€ HT Date de démarrage de la mission : décembre 2007 V - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Mercredi 5 décembre 2007 à 12 heures (heure locale). VI - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé VII- DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : - Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de quartier dans les quartiers de Sauvia, Labuthie et Lasserre à Morne-à-l'Eau comprenant : * Une enveloppe intérieure : A - Justification sociales et fiscales : - Lettre de candidature (Imprimé DC4) Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus (DC7) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i0, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestation d'assurance pour des travaux de même nature - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles VIII - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, références et moyens. IX - FINANCEMENT DE L'OPERATION : Le financement de l'opération est assuré par la commune de Morne-à-l'Eau. X -ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE PRESENTATION : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 XI - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : 12 novembre 2007 1475/34