Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville du Gosier AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE NÉGOCIÉ MARCHE DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURE 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Ville du Gosier 2 - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 Saint-Martin Cedex 3 - OBJET DU MARCHE : Travaux BATIMENT TCE de l'Espace Multi-accueil de la Petite Enfance (crèche, halte garderie, RAM & LAP) à Pointe de la Verdure, route des hôtels à Gosier. 4 - PROCÉDURE DE PASSATION : Marché négocié pour l'attribution d'un marché de travaux BATIMENT de l'Espace Multi-accueil de la Petite Enfance à la Pointe de la Verdure, Gosier à passer avec une ou plusieurs entreprises générales ou groupement d'entreprises. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5 - DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX : Janvier 2008 6 - MODE DE FINANCEMENT : Subvention CAF et Commune. 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Le marché négocié est passé dans les conditions des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics) - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 ou, la copie certifiée conforme à l'original, par l'un des organismes (mairie, commissariat de police, etc...) • des liasse 3666 (4 volets à remplir) • attestation de l'URSSAF • impôts des sociétés • taxe à la valeur ajoutée • cotisations congés payés • capacités et moyens de la société • qualification pour travaux de même nature • la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence - Références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable - Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal - Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des candidats : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération • les références techniques et les qualifications • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation Les critères de jugement des offres sont précisés dans la lettre de consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans faire acte de candidature et demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération et le n° de lot, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : a) Les candidatures devront parvenir au plus tard le vendredi 30 novembre 2007 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante : " Avis d'appel public à concurrence (Marché négocié) pour les travaux BATIMENT TCE de l'Espace Multi-accueil de la Petite Enfance à Pointe de la Verdure, route des Hôtels à Gosier ". 9 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNE- MENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 - 97122 Baie-Mahault - Tél : 05-90-32-36-00 / 05-90-60-68-38 - Fax : 05-90-32-16-67 / 05-90-77-24. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Maître d'oeuvre groupement : V. BIGEARD / DELTA INGENIERIE / ETEC - Tel :05-90-90-84-61 - Fax 05-90-90-95-88. 11 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le vendredi 9 novembre 2007 Le Directeur Général De la SEMSAMAR Agissant au nom Et pour le compte De la ville du Gosier J-P FISCHER 1475/36