Marchés publics

AVIS DIPPEL PUBLIC A CANDIDATURE '1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 Représentant Légal Monsieur Le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville -60 rué Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 Maîtrise d'oeuvre S2A SARL 62, lotissement Gondeau 97212 SAINT JOSEPH Tél :0596 50 38 80- Fax :0596 50 09 12 2) MODE DE PASSATION Marché Négocié en application des articles 35-V,. 65-I-112ème et 66 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES Type de Travaux : Exécution Lieu d'exécution : Cour de l'Hôtel de Ville 4) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Aucune variante, ni option n'est autorisée Le marché se décompose en quinze (15) lots suivants Lot 1 :VRD Lot 2' GROS OEUVRE Lot 3 : CHARPENTE - COUVERTURE BARDAGE Lot 4 : ETANCHEITE Lot 5 : MENUISERIES ALUMINIUM Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES Lot 7 FAUX PLAFOND Lot B : CLOISONS SECHES Lot 9 PEINTURE Lot 10 REVETEMENTS SOLS & MURS Lt 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS Lot 12 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Lot 13: PLOMBERIE SANITAIRE Lot 14 : VENTILATION -'CLIMATISATION Lot 1.5 : SERRURERIE 5) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement -est de 45 jours Délai de validité de offre Quatre vingt dix (90) Jours 6) CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics - Declaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et.du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-1O, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail é) Qu'il a satisfait aux dispositions dés articles L. 323-1,L. 323-8-2, L, 323-8-5 du Code du travail, pour les entreprises de 20 salariés et plus, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces (DC5): Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée peur engager le candidat (DC5): Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exiges des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) •déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5): *'déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) *'lisle de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) *'déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC5) ' *les certificats de qualifications professionnel les la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des references de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5) la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sort invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées à l'article 46 du Code des Marches Publics), la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou formé libre) (La non présentation de une des pièces précitées peut entraîner irrecevabilité de la candidature du soumissionnaire) 7) CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Capacités techniques et humaines pour des réalisations faites par le candidat Références liées à l'affaire Garanties Professionnelles et Financières 8) CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions presses aux articles 52,53 et 55 du CMP. Offre économiquement la plus cvantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des critères énoncés ci-dessous -Valeur Technique 35 % - Prix des prestations :30 % -Délais 25 % Dispositions prévues par l'entreprise pour la signalisation, la sécurite et la propreté du chantier 10% 9) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES - Transmission sur support papier Les candidatures devront être rédigées an français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'odresse suivante «CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES» - Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schœlcher - 97215 RlVlRE-SALEE Tél, :0596 68 79 30-Fax 0596 68 04 55. Date limite de réception des candidatures Le lundi 03 décembre2007- 12 heures 10) TRANSMISSION DES OFFRES Les entreprises retenues seront invitées à faire une offre qui devra être remise quinze (15) jours après l'acceptation de leur candidature et l'envoi de la lettre de consultation par le Représentent Légal du Pouvoir Adjudicateur. 11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès da Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de ville- 60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90- Fax 0596 68 21 71. Les renseignements d'ordre, technique peuvent être obtenus auprès de La Maîtrise d'oeuvre S2A SARL à l'adresse indiquée au paragraphe 1, 12) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le vendredi 16 novembre 2007 Le Maire, M11255