Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Services Section I : Pouvoir adjudicateur .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Avenue des Caraïbes, B.P. 679, à l'attention de LISE Claude, Président du Conseil Général de la Martinique, MQ-97284 Fort-de-France. Tél. 05-96-55-26-00. Fax 05-96-55-37-87. Adresse (s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http //www.cg972.fr. Adresse du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Département de la Martinique - Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats, 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, Mq-97264 Fort-de-France, Tél, 0596 55 37 86. Fax 0596 55 37 87. URL: http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Departement de la Martinique Direction Générale Adjointe chagée des Finances et des moyens - Cellule Achats, 19 rue Jacques Cazot- BP 679. Mq-97264 Fort-dc-France, Tel, 05 96 55 37 86 Fax 0596 55 37 87. URL :http://www.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Département de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des moyens Cellule Achats, 19 rue Jacques Cazotte- BP 679, F -97264 Fort-de-France. Tel:05 96 55 37 86 Fax 0596 55 37 87. URL:http://www.cg972.fr. .2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non, Section II Objet du marché IL]) DESCRIPTION 11.1. 1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestation de télé-assistance au titre de l'aide sociale du Conseil général de la Martinique. 11, 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°25, Lieu principal de prestation Département de la Martinique, 97200. Code NUTS FR920. 11.1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois 36. 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats prestation de téléassistance au titre de l'aide sociale du Conseil général de la Martinique Le présent marché est an accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (Décret no2006-975 du ter août 2006) soumis aux dispositions de l'article?? du Code des marchés publics. Chaque candidat devra faire une proposition pour l' option (au sens du droit français) suivante: Les candidats devront proposer des transmetteurs permettant la mise en oeuvre d'un système de contrôle des aides à domicile intervenant dans le cadre d'une prestation d'aide sociale départementale, et devront chiffrer le coût de ce système dans le bordereau des prix, Le marché ne fera l'objet d'aucune reconduction, 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 853 00 000, 853 11 100,853 11 200. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non, 11.1.8) Division en lots Division en lots Non, 111.9) Des variantes seront prises en consideration Non. 11 2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ (12 1) Quantité ou étendue globale marche à bons de commande avec nombre minimun d'abonnés annuel 4 000 et nombre maximum d'abonnés annuel 6 000 2.2) options : Non 2-3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique, 111,1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III 11) Cautionnement et garanties exigés 111.12) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché sera finance sur le budget du Département sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marches publics et son décret d'application n° 2082-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues a l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérets moratoires au titulaire et aux sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt legal en vigueur augmenté de 2 points à la date la laquelle les intérêts moratoires ont commence à courir. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche Le présent marche sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 1111 4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2, 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou, qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et Dc5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir a l'appui de leur candidature , Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marches publics En cas de groupement, l'ensemble des pieces énumérées dans cette rubrique est à fourni, par chaque membre du groupement. 111,2.2) Capacité économique et financières. Renseignenrents et formalities nécessaires pour évalue,' si ces exigences sont remplies déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marche réalises au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, 1.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de q'rême nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans cacas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s} opérateur (s) économique (s} que ceux qui lui sont exiges par le pouvoir adjudicateur, En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes NF et européennes suivantes en vigueur à la date du lancement de la consultation, ou équivalentes (agréments techniques ou référentiels techniques élaborés par des organismes de normalisation) en, 50134-2 en 50134-3 - en 50134-5 - ers 50134-7 -on 50134-I. 1124) Marchés réservés :Non, 11.3) CONDITIONS PROPRES AUX' MARCHES DE SERVICES III. .3 1) La prestation est réservée a une profession particulière Oui. Loi n°83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les soins et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui Section IV Procédure IV.l) TYPE DE PROCDURES IVI 1) Type de procédure :Procédure ouverte IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou a participer V.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue lV.2) CRITERES D 'ATTRI8UTION V.2.1) Criteres d'attribution., Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères enoncés dans le cahier des charges dans l' invitation à soumissionner ou a negocier, ou encore dans le document descriptif. lV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non 1V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3 1, Numéro de. reférence attribué au dossierr par le pouvoir adjudicateur CA 04/07. IV 3.2) Publication (o) antérieure (s) concernant le meme marché Avis sur un profil d'acheteur Nuo,éro d'avis au JO 2006/34U-042997 du 28/02,2006. V.3,3) Conditions d' obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la reception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :10 décembre 2007 . 12 h 00. Documents payants non iV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 décembre 2007-12 h 00 V.3.5) Date d'envoi des invitations a soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés lV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de Participation :français. IV 37) Délai -minimum, pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours ' 150 (à compter de la date limite de reception des offres) V.3.8) Modalités d'ouverture des offres :11 décembre 2007-.-08 h 30. Personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres: non. Section VI Renseignements complémentaires VI.1 IL S'AGIT DUN MARCHE PÉRIODIQUE Oui, Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis octobre 2010. VIS) CE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES 'Non. VI 3) AUTRES INFORMATIONS La procedure lancée antérieurement concernant le meme marché a fait l' objet de deux actions Contentieuses sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice Administrative auxquelles le Tribunal administratif de FortDeFrance a fait droit par deux ordonances de référé les 6 octobre 2006 et 11 décembre 2006. La présente procédure adaptée ouverte est passée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. la date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est le 02 janvier 2008 Les dossiero de ,consultation peuvent être demandés Ou retires gracieusement jusqu'a la date limite de remise des offres Les candidats ont la possibilité de telécharger les documents dans leur intégralite via le site http://www.cg972.fr Ils peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'eventuels documents complémentaires sur un support physique electronique ou papier. VIA) PROCEDURES DE RECOURS VIA ,l) Instance chargée des procedures de recours Tribunal administratif immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France, E-mail greftfe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. 05 96 71 66 67. Fax 0596 63 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours VIA 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. Email qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. 0596 71 66 67. Fax 0596 63 10 08. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 17, novembre 2007. M11264