Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'établissement public qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe Chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle B Centre Administratif DELGRES Escalier B- 2ème étage Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANCE Cedex Téléphone :0596 59 83 29 Télécopie : 0596 59 83 03 2. Mode de passation du marche Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics 3. Objet de la consultation Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des vestiaires au stade DESCLIEUX. Ville de FORT DE FRANCE 4. Estimation prévisionnelle des travaux L'estimation provisionnelle des travaux est de 950 000,00 euros HT 5. Caractéristiques principales Marche de prestations intellectuelles 6. Lieu d'exécution de l'operation Stade DESCLIEUX 97 200 FORT-DE FRANCE 7, Modalités d'attribution du marche Les soumissionnaires peuvent presenter une offre , soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualites, Le marché ne pourra être attribue a un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Les équipes présentant une candidature devront être constituées de - 1 ou plusieurs architectes inscrits a l'Ordre: - 1 ou plusieurs BET notamment competent dans le domaine Structure 8. Critères de sélebtion des candidatures et de jugemnent des offres Les criteres de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Le critere de jugement pour le choix de l' offre économiquement la plus avantageuse est Le prix de la prestation 9. Lieu de retrait du dossier de consultation CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement. de l' Eau, des Affaire, Economiques et des transportss Direction des Bâtiments et Colleges Service Production des Ouvrages Neufs Unite Opérationnelle B Centre Administratif DELGRES (2eme étage) Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANCE Tel :0596 59 83 29,/Fax 0596 59 83 03 Email: alain.nitharum@cgste.mq Les dossiers seront remis gratuitement, uniquement sur demande écrite. NB De plus, l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation de maitrise d'oeuvre peut-être telechargé sur les sites internet de la Direction Générale Adjointe chargée de ' l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Econumiques et des transports http://www.cg972.fr ou http://www.cgste.mq 10. Date limite de reception des offres Les offres devront parvenir avant le 07 Décembre 2007 à 12H00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. 11. Modalités de remise des offres Le dossier à remettre par chaque candidat sera constitue des pieces suivantes les justifications énoncées au § 12 suivant: l'acte d'Engagement (A.E) et ses annexes à compléter par les représentants qualifies des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (à approuver) (Le Cahier ces Classes Administratives Particulières (CCAP) ainsi que les plans, ne sont pas à joindre à l'offre, Il est rappelé que les candidats s'engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant le marché sous peine de rendre leur offre irrecevable, Les documents ne peuvent être modifiés par les candidats, seule la version originale détenue par la Collectivité fait foi'). a) Les plis contenant es offres sont transmis cachetés, par lettre postale a: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe Chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs unité Opérationnelle B centre Delgres escalier B(2ème étage) Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANCE L'enveloppe portera la mention , « NE PAS OUVRIR" OFFRE POUR « MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES AU ,STADE DESCLIEUX. VILLE DE FORT DE FRANCE » b) Les offres peuvent être transmises, par télécopie ou par messagerie électronique à Monsieur Alain NITHARUM Email : alain.nitharum@cgste.mq Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement. de l'Eau, des Affaires Economiques et des transports Direction den Bâtiments et Collèges Service SPON Unite Opérationnelle B Centre Administratif DELGRES Les HAUTS DE DILLON 97263 FORT DE FRANCE Cedex Tél :0596 59 83 29/Fax :0596 59 83 03 Email : alain.nithurum@cgste.mq 12. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n0 2006-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donne a la personne pouvant engager la société autre que le gérant ui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en applicatiorm des articles 43, 44 et: 45 du Code des Marchés Publics s) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletins n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art, L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait sun dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les arti- cles 222-38 et 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code general des impôts Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des articles L. 320, L. 143,3 et , 143-2 du code du travail relatif au travail dissimule ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, Nota : Après avoir procédé à l'examen des candidatures et des offres, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ni-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut decider de demander à ,tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 07 jours, 13. Délai de validité des offres :90 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe Contact : Monsieur Alain NITHARUM Tél. :0596 59 83 29/Fax :0596 59 83 03 Email : alain.nitharum@cgste.mq 15. Recours Instance chargée des procedures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 FORT DE FRANCE Mail :qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél 05896.71.66.67 Fax :0596.63.10.08 Introduction ces recours Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative la'" juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de re- cours forme contre une decision et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de a décision attaquee .16. Autres renoeignents Les dossiers devrons etre redigé en langue française Modalités de paiement et ne financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette operation sera finances, par le budget Départemental, Ce marche n'est pas couvert par "l'accord sur les Marches Publics, 17. Date d'envoi de l'avis : 16 novembre 2007 M11256