Marchés publics

AVIS D'APPEL. PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX 0E FORT DE FRANCE » 8F. 614 MORNE DESAIX - 97281 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 05 9639 54 82 Fax 0596 39 52 51 2/ Procédure de passation Marché public de travaux our appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marches Publics (CMP), 3/ Objet du marché Projet 07/055 Travaux de débroussaillement, d'entretien des murailles et espaces verts dans les établissements de la marine Lieu d'exécution MARTINIQUE (972) Classification CPV Objet 'principal 451 112 20 4/ Caractéristiques principales La présente consultation concerne l'exécution des travaux divers de débroussaillement et d'entretien des murailles espaces vents dans les établissements de la marine en Martinique. Variantes les variantes ne sont pas autorisées. Option : le dossier ne comporte pas d'option. 5/ Décomposition en lots il nest pas prevus se décomposition en loto (marche a lot unique). S/ Délai d'exécution Date previsionnelle de notification du marche 1er trimestre 2008 La durée initiale du marché, c'est-à-dire sa durée, de validité avant toute recooduction prend effet a la date de notification Le marché pourra être reconduit à chaque date anniversaire. par décision écrite du pouvoir adjudicateur, sachant que la duree totale du marche ne pourra pas excéder trois ans. Chacune des parties pourra faire part de sa decision de le dénoncer au moins trois mois avant la fin de la période en cours 7/ Conditions relative au marché a) modalités de financement et de paiement • credits du ministére de la défense le délai de paiement des accomptes et du solde est de 45 jours les prix sont fermes et actualisables - une avance est versée au titulaire , sauf refus exprimé par celui-ci lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marche sera conclu selon l' offre qui sera retenue avec une entreprise spécialisée en espaces verts pouvant etre une entreprise unique ne un groupemeirt solidaire d'entreprises, Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/conditions de participation critères de selection des candidatures :garanties et capacités techniques et financières Refèrences professionnelles (articles 43, 44,45. 46, 52 et du CMP) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les declarations, certificats et attestations prévus, aux articles 44 et 45 du Code des marchés Publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf, article 3,2.1, , du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marche devra produire en outre (article 46 du Code des Marches Publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adudicateur, sous peine d'elimination - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 et R 324,7 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complete et revêtu de la signature des organismes compétents -- la declaration relative à la lutte contre le travail dissimule (imprimé DC6 dûment complete et signe). Ces documents devront être fournis par le titulaire du ,marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci: 9/ Procedures de recours En cas de rejet de leur candidature ous leur offre, les candidats disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision pour introduire un recours au tribunal administratif de Fort-dc-France. Le référé pré-contractuel reste 'possible jusqu'à la signature du marche (Article L551-1 du Code de justice administrative). 10/ critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - prix des prestations 75 % 2 - valeur technique des prestations 25 % it / Lieu ou les dossiers de consultation peuvent être retires Les opérateurs économiques peuvent télécharger sur l'un des deux portails d'accès :www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr Les documents de consultation , autres que le règlement de la consultation devront indiquer le nom de la personne physique en charge du telechargement ainsi qu'une adresse électronique de façon a permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE ou retires gratuitement sur support CD-rom uniquement en cas de problème technique rencontre sur le portail, avec préavis par telephone au 05.96.39.54.82/ 52.64/52.58 ou par fax au 05.96 39.52.51 12/ Condition de remise des offres s) Date limite de reception des offres 10 décembre 2007- 12h 30 b) Délai de validité des offres cent vingt jours (120) jours Les offres peuvent être - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante, Direction des travaux de Fort-de-France Section Administration finances , Morne Desaix - BP 614 - 97251 - FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé a la' cellule administration : (bureau Marches) de la Direction des travaux du Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi de 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 a 13h00) - soit transmises par voie électronique par le bais du portail « achats-defense » www.achats.defense.gouv.fr (cf. article 5.2 du Règlement de consultation) 13/ Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ ou technique peuvent être obtenus auprès de - renseignements d'ordre administratif Tél. 0596 39 54 82/52 64/52 58- Fax 0596 39 52 51 - renseignements d'ordre technique Tél, 0596 39 52 61 ou 52 46- Fax 0596 39 52 75 14! DATE D'ENVOI DE L'AVISA LA PUBLICATION 16novembre 2007 M11254