Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON PROCEDURE ADAPTEE Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Infrastructures et Eau Service des Travaux Généraux / Bureau Malirise d'Opérations Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN Tel.:0596 59 84 21 /Fax: 0596 51 12 01 2. Procedure de passation Marche passé selon la procédun: adaptée, conformemènt aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publïcs, 3 Objet du marché: Travaux dé reprise du -virage de la RD 45 à la hauteur de la résidence ZAMANA au PR 3+ 200 route de Didier. Ville de FORT-DEFRANCE. Descriptif Les travaux comprennent Les etudes d'exécutions, Les terrassements, • Les démolitions • Les soutènements amont et aval La reprise de l'assainissement y compris la création d'un ouvrage de rejet aval vers la ravine  La réalisation de trottoirs. 4. Estimation dés travaux: 178 59O EurosHT it. Caractéristiques principales Marché de travaux, il n'y aura pas de lot 6. Lieu d'exécution : RD45 - PR3+20O Route de Didier. Commune de Fort-de-France 7, Délai d'exécution Le délai d'exécution est laissé à l'appréciation des entreprises tout en étant limité à un maximum de 10 semaines, 8. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 9. Critères de sélection des caddidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de jugement des offres par ordre décroissant d'importance, sont les suivants Le prix des prestations :60% Le délai d'exécution: 40% 10, Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation Sur les sites http://www.cg972.fr ou http://www.cgste.mq Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse indiquée au paragraphe 1, après demande, 11, Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir avant le 05 décembre 2007à 12h00, Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte Les candidats sont priés de prendre en compte les délais de routage afin que leur offre parvienne au plus tard à la date cidessus: Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention : NE PAS OUVRIR» OFFRE POUR « RD45 PR 3+200 RTE DE DIDIER FORT-DE-FRANCE - RECALIBRAGE DU VIRAGE » 12, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de 'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sut le savoir-faire en matière de protection de l'environnement ' 2) Pouvoir donné a la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:a)qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les' infractions visées aux articles L324-9,L-324-10' 341-6 L125-1 L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles,L323-1, L323-8-2 L323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées , pour les entreprises de 20 salariés et plus e) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernière années d'une condamnation définitive pour l'une des infraction prévues aux articles '222-38 et 222-40 ,313-1 à 313-3, 314-1 à 314 -3 ,324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2 ,433-1, 434-9, 435-2,441-1 à441-9 ,450-1 du code penal ainsi que de l'article 1741 du cod general des impôts: f) qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 620-1 et L 625-2 du code du commerce en matière de liquidation judiciare, de redresse- ment judiciaire et defaillite personnelle,. g) Qu'il est en règle, au regard des articles L.320, L, 143.3 et R,143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé OU la declaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, 13 Délai de validité des offres 90 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenu auprès de: Idem paragraphe / Contact M. Bruno BERTHE - Tel : 05 96 59 84 37 fax : 05 96 51 12 01 -Email bruno.berthe©cgste.mq 15, Recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 FORT-DE-FRANCE Mail: qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél, 05.96.71.66.67 - Fax :05.96.63.10,08 Introduction den recours Conformément à l'article R. 491-1 du code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». 16. Autres renseignements 'Les dossiers devront être rédigés' en langue française • Modalités* paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours' Cette opération sera financée sur le budget da Conseil Général Ce marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marches Publics. 17. Date d'envoi de l'avis : Le 16 novembre 2007 M11266