Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Réhabilitation de la Salle Polyvalente et Aménagement d'un PC Sécurité 1) Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de Sinnamary, 1 rue du Calvaire 97315 Sinnamary Tél : 05 94 34 51 22 / Fax : 05 94 34 52 44 Pouvoir adjudicateur : M. Georges MADELEINE, Maire de Sinnamary 2) Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Réhabilitation de la salle polyvalente appelée à remplir les fonctions de PC sécurité lors de tire Soyouz. 3) Mode de passation choisi : Procédure adaptée passée selon les articles 28 et 74 du code des marchés publics. La mise en compétition sera limitée à l'examen des compétences, moyens humains et maté- riel des candidats et proposition d'honoraires. 4) Lieu d'exécution : 17 rue Jean VICTORINE, 97315 Sinnamary 5) Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à un prestataire unique. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation. L'unité monétaire utilisée est l'euro. 6) Caractéristiques principales : L'objet du présent marché porte sur une mission de base au sens de la loi MOP. Estimation du coût des travaux 950 000 euros. Ils concernent un bâtiment comportant un espace polyvalent qui servira de PC sécurité lors des tirs Soysuz. Il sera équipe de moyen de transmission pour la diffusion d'informations en temps réels. 7) Présentation des candidatures : Conformément aux articles 45 à 47 du Code des Marches Publics : - Une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou DC7. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :a) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: b) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du couler judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 1253 du code du travail. - Une note méthodologique indiquant les moyens humains et matériel déployés pour l'opération, une indication du taux d'honoraire, de la note de complexité, des délais de réalisation des études et des travaux envisagés. 8) Commentaire our les justifications : Toutes ses pièces ne sont pas nécessaires si le candidat renseigne intégralement avec précision la déclaration du candidat (imprimé DC5, nouvelle version) pour les candidats installés ou non en France. 9) Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs et/ou techniques Mairie de Sinnamary - M. Jean-marc THEODOSE-DORVIL - Direction des Services Techniques - 1 rue du Calvaire - 97315 Sinnamary - Tél : 0594-34-51-22 / Fax : 0594-34-52-44 - Courriel : sinnamary.dirtec©wanadoo.fr 10) Autres renseignements : La transmission des candidatures par voies électronique n'est pas autorisée. Le dossier comportant la candidature et la proposition d'honoraires, transmis sous pli cacheté, portera la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Réhabilitation de la salle polyvalente - aménagement d'un PC sécurité" et devra être adressé sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien déposé contre récépissé à l'adresse indiquée. 11) Critères de jugement des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix, des compétences et des moyens présentés. 12) Date limite de réception des offres : Vendredi 14décembre 2007 à 12 heures. 13) Lieu de réception des candidatures : Les offres devront être adressées soit sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé à : Monsieur le Mairie de Sinnamary Direction des Services Techniques 1 rue du Calvaire - 97315 Sinnamary 14) Date d'envoi du présent avis à lu publication : Lundi 19 novembre 2007. Y11121