Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marches ublics de L'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE : Autre ACTI VITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4 Code postal 97210 5 Ville Lamentin cedex 2 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 9 Télécopieur :05 96 57 44 82 .10 Courriel sylvie.present-radom©cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE 1 Objet du marché : la Caisse Générale du Sécurité Sociale souhaite se faire assister d'un expert en réglementation des Marchés Publics. Cette assistance sera d'ordre juridique et/ou administrative, 4 Type de marché de services 5 Nomenclature Classification CPV Objet principal : 74.11.40.00-1 Objet complémentaire : 74.11.00.00-3 Lieu de livraison : siège de Place d'Armes L'avis concerne : Un marché pubic CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations sont définies dans le Cahier des charges. Le présent marché est à bons de commandes. Le montant minimum sur deux ans est de 3.000 ?eurss HT. Le montant maximum est de 15.000 euros HT. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il eut connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet 4 Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exiges : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct... 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Sans objet... 4 Autres conditions particulières : Sans objet 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) 1 Situation juridique - références requises • La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM • Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution : • Une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution, le candidat devra produire • La declaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé, 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (s) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique de l' en treprise Les references relatives a l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1) les délais de réponses (60 %) 2)le prix des prestations (40 %) PROCEDURES Type de procedure Procedure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres : 13/12/2007 à 16 h 00 Délai minimun de validité des offres 60 jours, à compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : 27 64 00 La transmission des offres des marchés a procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique " Département Marchés" Hall 1 Niveau : 1 Place d'Armes 97210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et Jeudi 08H a 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi de 08H a 12H30 Les candidats intéressés devront impérativement retirer un dossier de consultation ou en faire la demande à l'adresse indiquée Ci-dessous. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus Concernant l'introduction des recours . 1 Nom de l'organisme : TGI • 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle • 3 Code Postal :97 200 • 4 Ville FORT-DE-FRANCE. 6 Téléphone :0596 48 41 41 Date d'envoi du présent avis à la publication 22/11/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif • 1 Nom de l'organisme CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1,Niveau-1 ,4 Code postal : 97 210 • 5 Ville :LAMENTIN •7Téléphone :0596 66 51 01/05 96 66 50 89 .9 Télécopieur 0596 67 44 82 .10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, - .4 Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN • 7 Téléphone 05 96 66 51 01/05 96 66 75 93 .9 Télécopieur :0596 57 44 82 .10 Courriel : valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinrque.fr Adresse à laquelle les offres/ candidatures/projets/ demandes de participation doivent être envoyés .1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 . 4 Code postal :97210 . 5 Ville LAMENTIN.., • 7 Téléphone :0596 66 51 01 M11313