Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 COLLECTIVITE A L'ORIGINE DU MARCHE Nom et adresse officiels de l'acheteur public DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Marte de BASSE-POINTE -- 97218 BASSE-POINTE Tél, :0596 78 50 44-Fax:0596 78 97 16 2, PASSATION DU MARCHE Mode de passation choisi Appel d'offres ouvert 3. OBJET DU MARCHE - DELAIS Intitulé de l'opération STRUCTURE D'ACCUEIL A CARACTERE SPORTIF Rue du Stade 97218 BASSE-POINTE Possibilité de traiter par lots de travaux séparés selon la liste ci-dessous - Lot 01 - Maçonnerie - Lot 02- Charpente bois - Lot 03 - Couverture - Lot 04- Carrelage / Revêtement PVC - Lot 05 - Etanchéité sous carrelage - Lot 06 - Electricité intérieure - Lot 07 - Plomberie sanitaire - Lot 08 - Menuiserie extérieure aluminium - Lot 09 - Menuiseries bois Intérieures - Lot 10- Peinture - Lot 11 - Terrassements / Démolition Délai d'exécution 03 main 2008 4. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Offres a adresser au plus tard le 02 janvier 2008 b 12h00, a l'adresse suivante Secrétariat de mairie Département de la Martinique Maire de BASSE-POINTE-97218 BASSEPOINTE avec la mention « Appel d'offres Structure d'accueil a caractère sportif » - NE PAS OUVRIR » 5. TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIOLE Transmission par voie électronique non autorisée 6. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS En application de l'article 45 du code des Marches Publics, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée a l'engager: - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire eventuel par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet: - La declaration que la candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une declaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure: - En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, un justificatif de l'inscription an registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait de K bis, registre des métiers, etc.) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépot de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises - En application du 3 de l'article R.324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que la travail sera réalisé avec das salaries employés _régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.62D-3 du Code du travail - L'attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-1O, L.3416, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, En application de l'article 52 du Code des marches publics, le dossier comprendra les documents suivants - Conditions générales d'exercice - Moyens techniques - Références , certificats de travaux similaires 7. DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité de l'offre : 90 jours 8. CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION OU MARCHE 8. 1. Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP: - Les candidatures qui se sont pas accompagnées des pieces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 8,2. Critères de selection des offres Classement des critères par ordre d'importance décroissante - Délai d'exécution - Prix des prestations. 9. VARIANTES Les variantes sont autorisées 10. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à adresse suivante MAIRIE DE BASSE-POINTE 22 Rue du Docteur MORESTIN - 9728 BASSE-POINTE Tel. :0596 78 50 44-Fax:0596 78 97 16 11. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique Michel MONTHIEUX, Tél. 0596 58 50 05, Fax, 0596 58 47 50 12. DATE D'ENVOI 0E L'AVIS A LA PUBLICATION Date d'envoi a la publication 12 novembre 2007 947/5