Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE N° du marché 2007-314560822-009 1 - Identification de l'organisme : Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de hôtel de ville 97159 Pointe à Pitre Cedex Tél : 0590905419 Fax : 0590905426 2 - Mode de passation choisi : Procédure Adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) 3 - Objet du Marché : Marché de Fourniture de biens à usage de bureau. 4 - Modalités d'obtention du dossier de consultation à retirer : * Au secrétariat de la Sous-Direction de la C.A.F - Porte H06 - rez-de-chaussée haut - Quartier de l'Hôtel de ville - 97159 Pointe-A-Pitre * Par Internet, aux adresses suivantes : o.dove@cnafmail.fr - f.arthur@cnafmail.fr 5 - Caractéristique principale du Marché : Marché à Bons de Commande Marché unique (le montant par année : minimum : 10 000 euros, maximum : 30 000 euros) - fournitures de bureaux. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs. 6 - a) - Date limite de réception des offres : Le 17 décembre à 12 heures b) - Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Directeur de la CAF Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe à Pitre Cedex à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous-Direction : Porte H 06: Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h, Mercredi et vendredi de 8h à 12h. Mention à faire figurer sur l'enveloppe : " Appel à candidature : Procédure adaptée - Fournitures de Bureau ". L'acte d'engagement devra impérativement être signé et complété. 7 - Conditions de participation : Seule pourra contracter avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006, qui ne fait pas l'objet d'une des condamnations prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et qui est en règle avec les dispositions de l'article 29 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 8 - Critères d'Attribution : Offre économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants : 60 % : Prix 40 % : Délai de livraison 9 - Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Le français. 10 - Délai de validité des offres : 90 jours, comptés à partir de la date limite de dépôt de l'offre. 11 - Durée du Marché : Le Marché est conclu à partir du 01 janvier 2007 jusqu'au 31 Décembre 2009 et n'est pas reconductible audelà de cette date. 12 - Contacts pour renseignements : Monsieur Fred ARTHUR - Tél : 05 90 90 53 87 - e-mail : farthur@cnafmail.fr Madame Olivia DOVE - Tél : 05 90 90 54 97 - e-mail : o.dove@cnafmail.fr Fax : 0590905426 13 - Date d'envoi a la publication : le 23 novembre 2007. LE DIRECTEUR, Jean SAINT-CLEMENT G11611