Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES 1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre tél. : 0590 80 40 40 Fax :0590803419 Adresse internet http://www.cr-guadeloupe.fr 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Procédure de marché adaptée en application de l'article 28, 30 et 77 du code des marchés publics. 3 - OBJET DU MARCHE : Gardiennage et sécurisation du patrimoine régional au sein des sites de l'ex-AFPA Guadeloupe. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum : 800 000€ H.T. Montant maximum : 1 000 000 € H.T. 4 - LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe. 5 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT : - Financement sur le budget de fonctionnement régional 2007 - Avance de 5% en application de l'article 89 du CMP - Paiement par virement administratif - Délai global de paiement fixé à 45 jours 6 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : - Sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr dans e-services : consulter les marchés publics / MAPA / article 30 - Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Régional Services des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05.90.80.40 40 Postes 42.25 ou 4248 Fax : 0590 80 51 17 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8 - CONDITION DE PARTICIPATION : 8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature : Les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignerrtents suivants : 1ere catégorie de documents à remettre : - renseignements administratifs et documents obligatoires: 1 - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat : - ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - est en règle au regard de sa situation fiscale et sociale, - n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail ou document équivalent pour les candidats étrangers. - qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L. 323-1 du Code du Travail (par la souscription de la déclaration visée à l'article L. 328-8-5 du Code du Travail ou par le versement de la contribution visée par l'article L. 323-8-2 du Code du travail). 2 - La déclaration que le candidat est ou non en situation de redressement judiciaire : si l'entreprise est dans ce cas, elle doit fournir la preuve que la période d'observation est compatible avec la durée prévisible d'exécution du marché en fournissant la copie du jugement prononçant le redressement. 3 - Selon le statut du candidat le justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (un extrait Kbis de moins de 3 mois avant la date de remise des offres) OU le justificatif de l'inscription au registre public des professions artisanales ou libérales (par exemple au répertoire des métiers): 4 - En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : le formulaire DC4 lettre de candidature dûment rempli daté et signé pour présenter les membres du groupement et l'habilitation du mandataire 2eme catégorie de documents à remettre - renseignements permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations faisant l'objet du marché : 5 - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité au cours des trois derniers exercices connus: 6 - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des trois dernières années: 7 - La présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé: 3eme catégorie de documents - documents constituant l'offre de l'entreprise : 8 - L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le candidat 9 - La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.) 10 - Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) complété, daté et signé par le candidat 11 - Les bons de visite 12 - Un mémoire justificatif présentant l'organisation et la méthodologie retenues par le candidat pour l'exécution des prestations, objet du marché Ce mémoire technique devra plus particulièrement développer les points énumérés ci-dessous, qui seront appréciés au regard de la qualité des éléments de réponses fournies : - La réactivité relative au délai de remplacement d'un agent en cas de retard ou d'absence - Le descriptif de l'organisation de la permanence téléphonique mise en place en précisant les moyens humains, matériels et techniques. - Les modalités de contrôles et d'inspections que le soumissionnaire mettra en place pour s'assurer de la bonne exécution des prestations décrites dans le CCTP. - L'engagement sur la prévention des risques professionnels et des conditions de travail portant notamment sur le respect du temps de travail réglementaire. 8.2 Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelle, technique et financière. 8.3 Niveau(x) de capacité minimal (aux) exigé(s) pour l'exécution du marché : Néant. 9 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix des prestations avec une pondération de 70 % Critère 2 : Valeur technique de l'offre avec une pondération de 30 % 10 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: La date limite de réception des offres est impérativement fixée au : 10 décembre 2007 à 12 :00 heures 11 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention : " NE PAS OUVRIR, PROCEDURE ADAPTÉE POUR LE : GARDIENNAGE DU PATRIMONE REGIONAL AU SEIN DES SITES DE L'EX-AFPA GUADELOUPE ". Les plis doivent être reçus par la REGION au plus tard aux date et heure limites annoncées. Les plis seront déposés contre récépissé, les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 16h30: les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 saut jours fériés. à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Hôtel de Région Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre Très important : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis non parvenus à ces date et heure ne seront pas pris en compte. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 Basse-Terre tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 4248 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Région Guadeloupe Direction des moyens généraux Service de la sécurité Correspondant : M. Sony JERPAN Tel : 05.90.80.41.70 Fax : 0590 80 51 27 Mail : sony.jerpan@cr-guadeloupe.fr 13 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 20 novembre 2007 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1477/10