Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/037/108 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Correspondant : BERRY JoselyneTéléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Profil d'acheteur http://marches.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : * Services généraux des administrations publiques. * Collectivité Territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. OBJET DU MARCHE : Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux. Marchés à bons de commandes. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, ce marché ne s'inscrit pas dans un projet programme financé par des fonds communautaires. Type de marché de fourniture : Achat. Lieu d'exécution : les collèges de la Guadeloupe et ses dépendances et/ou le conseil général (service des collèges- D.O.E.S.l.E), 97100, Basse-Terre Code Nuts : FR910 CPV Principaux : 29840000-9, 28512000-4 Caractéristiques principales : L'avis implique un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Fourniture, livraison l'installation et la mise en service : - de Gros Equipements de Restauration, - de Petit Matériel de Restauration.Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui? Possibilité de présenter une offre : Pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Fourniture de Gros Equipements de Restauration : Sans montant Minimum et sans montant Maximum Descripteur principal : 29840000 - 9 Objet principal : Equipements de Restauration Lot 2 : Fourniture de Petit Matériel de Restauration : Sans montant Minimum et sans montant Maximum Descripteur principal : 28512000 - 4 Objet principal : Vaisselle et Ustensiles de Cuisine Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée ferme de un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour trois nouvelles périodes d'une année chacune. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 : 2009-2010-2011 Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Budget départemental (articles 86 à 109 du Code du CMP) - Virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Fournisseurs ou groupements de fournisseurs Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2007/037/108. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : - Etre en règle des cotisations fiscales et sociales. Situation juridique - références requises : - Sociétés aptes à assurer ce type de fournitures Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Preuve de la capacité professionnelle (liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, le CV des membres de l'équipe. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste de fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes: - Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème mar- chés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre et son adéquation avec l'environnement existant : 40 % - Prix des prestations (dont majoration ou minoration pour prestations exécutées dans les dépendances : 40 % - Délai maximal de livraison, indiqué dans l'acte d'engagement : 20 % RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il peut être retiré par voie papier contre récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre Lundi, mardi et jeudi de : 8 heures à 13 heures et de 14h30 à 17 heures Mercredi et vendredi de : 8 heures à 13 heures, Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site : http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe - Direction du service central des marchés publics - Desmarais - 97100 - Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour "Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux . Marchés à bons de commandes et le numéro du ou des lots concerné(s). A n'ouvrir qu'en séance " Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - La 1 ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: - La 2eme enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 22 janvier 2008 à 16 heures : à la résidence départementale du Gosier Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres- Personnalités compétentes. Informations complémentaires : La personne publique se réserve le droit d'apporter au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date limite de réception des offres : 15 janvier 2008, à 13 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général Guadeloupe Direction des Marchés Publics Correspondant : BERRY Joselyne, Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél. 05-90-80-62-45, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général Guadeloupe/ DOESIE - Service des Collèges Correspondant : Roland AMETIS, route du stade Félix EBOUE 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél : 05-90-99-77-66, télécopieur : 0590-99-77-69 courriel : roland.ametis@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél : 0590-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur :0590-81-42-91, Adresse Internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre: - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision: - Recours de plein contentieux: dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet: - Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. ELEMENTS DE FACTURATION : Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe CLASSIFICATION DES PRODUITS : Machines et équipements DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : jeudi 22 novembre 2007 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1477/16