Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTÉE N° du marché 2007-314560822-009 1 - Identification de l'organisme : Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'hôtel de ville 97159 Pointe à Pitre Cedex - Tél : 0590905419 - Fax : 05 90 90 54 26 2 - Mode de passation choisi : Procédure Adaptée : (article 28 du code des Marchés Publics) 3 - Objet du Marché : Marché de Fourniture de biens à usage de bureau 4 - Modalités d'obtention du dossier de consultation à retirer Au secrétariat de la Sous-Direction de la C.A.F Porte H06 - rez-de-chaussée haut Quartier de l'Hôtel de ville 97159 Pointe-A-Pitre Par Internet, aux adresses suivantes : o.dove@cnafmail.fr / f.arthur@cnafmail.fr 5 - Caractéristique principale du Marché : Marché à Bons de Commande : Marché unique (le montant par année : minimum : 10 000 euros, maximum : 30 000 euros) - fournitures de bureaux.Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs. 6 - a) - Date limite de réception des offres : Le 17 décembre à 12 heure b) - Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Directeur de la CAF Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre Cedex à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous-Direction Porte H 06 Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h Mercredi et vendredi de 8h à 12h. Mention à faire figurer sur l'enveloppe : Appel à candidature Procédure adaptée - Fournitures de Bureau. L'acte d'engagement devra impérativement être signé et complété. 7 - Conditions de participation : Seule pourra contracter avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006, qui ne fait pas l'objet d'une des condamnations prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et qui est en règle avec les dispositions de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 8 - Critères d'Attribution : Offre économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants : 60 % - Prix 40 % - Délai de livraison 9 - Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Le français. 10 - Délai de validité des offres : 90 jours, comptés à partir de la date limite de dépôt de l'offre. 11 - Durée du Marché : Le Marché est conclu à partir du 01 janvier 2008 jusqu'au 31 Décembre 2009 et n'est pas reconductible au-delà de cette date. 12 - Contacts pour renseignements : Monsieur Fred ARTHUR Tél : 05 90 90 53 87 e-mail : f.arthur@cnafmail.fr Madame Olivia DOVE Tél : 05 90 90 54 97 e-mail : o.dove@cnafmail.fr Fax : 05 90 90 54 26 13 - Date d'envoi à la publication : le 23 novembre 2007 Le Directeur, Jean SAINT-CLEMENT 1477/22