Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes. Personne responsable du marché : M. le Maire des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tel : 0590.93.80.80 - télécopieur : 0590.93.80.83, courriel : cboucaud.aby@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Extension du cimetière municipal du bourg de la ville des Abymes.Type de marché de travaux : Exécution CPV : Objet principal : 45215400-1 Lieu d'exécution : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de travaux, relatif à l'extension du cimetière en centre bourg des Abymes. Ces travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement, construction de murs et ouvrages de soutènement, de volée et allées piétonnes, de constitution de réseau d'évacuation d'eaux pluviales, de l'adduction en eau potable et fontaines, en la réalisation d'un réseau d'éclairage public, de constitution d'espaces verts et l'implantation de mobiliers urbains, en la construction de superstructures d'accompagnement. Le marché s'exécutera après émission d'un ordre de service prescrivant le début des travaux. Nature et étendue des travaux : Murs et ouvrages de soutènement : environ 300 ml Volée et allées : environ 1000 m2 Réseau d'eau potable : environ 240 ml Réseau d'éclairage public : environ 320 ml Réseau d'eau pluviale : environ 240 ml Superstructures d'accompagnement : 3 unités Options : Néant Description concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévue de prestation complémentaires. Variantes : OUI. Le marché est couvert par l'accord sur les Marchés publics (A.M.P.). Prestations divisées en lots: Non. Durée du marché ou délai d'exécution prévisionnels : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Délai de paiement : 45 jours Avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du code. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée: l'euro. 10. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 4 ou équivalent): - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte ensembles des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics: - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global de l'entreprise des trois dernières années disponibles. Référence professionnelle et capacité tech- nique - références requises : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maître d'ouvrage, les moyens humains et matériels de l'entreprise. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - prix de la prestation : 40 %: - qualité technique des services : 40 %: (10% liste et qualification des agents) (10% liste des matériels min à disposition) (20% organisation technique) - délai : 20 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure négociée en application de l'article 35-1.5 du code des marchés publics. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter do la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pou-.bbtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement aux seuls candidats qui seront sélectionnés. Conditions de remise des candidatures : Lundi 17 Décembre 2007 - 12H00. Les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes, l'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur-Maire Hôtel de ville des ABYMES Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES Candidature pour : Extension du cimetière municipal du bourg de la ville des Abymes - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les candidatures devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Sénateur-Maire Service courrier - Bureau 209 Hôtel de ville des ABYMES, Rue Achille René Boisneuf, 97139 ABYMES, avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Autres renseignements : Le présent marché a un caractère périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques/ Direction des Infrastructures, hôtel de Ville, Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tel : 0590.89.86.47, télécopieur : 0590,89,86.48. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville, Rez de Chaussée - Face à la conciergerie - Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tél : 0590.93.40.91, télécopieur : 0590 93.40.89 - courriel : ccornano.aby@wanadoo.fr. Après la sélection des candidatures, seuls les candidats retenus se verront adresser la lettre de consultation accompagnée du cahier des charges. Adresse à laquelle les offres cand datsreo/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie des Abymes. Correspondant : Monsieur le Sénateur Maire, Service Courrier, Hôtel de Ville, 2e étage - porte 208 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes - Guadeloupe, Tél : 0590.93.80.80, télécopieur : 0590.93.80.83 Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif stade Félix Eboué 97100 Basse Terre, Tel : 0590.81.45.38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : le comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics / tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 28 novembre 2007 G11641